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Habitat - logement - Page 158

Politique de la ville 06/06/2011

Modifications pour l’Onzus

Un décret est relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus).Il en modifie certaines conditions de fonctionnement.

Logement social 06/06/2011

Plafonds de ressources

Un décret est relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.Il prévoit la révision des plafonds de ressources pour l'accès aux logements locatifs sociaux au 1er janvier de chaque année en tenant ...

Hygiène 06/06/2011

Risques liés à l’amiante

Un décret est relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Logement 26/05/2011

Loi SRU – Montant des amendes

Les amendes infligées aux communes ne respectant pas leurs obligations à l’égard de la loi SRU sont reversées aux EPCI dotés d’un programme local de l’habitat, aux établissements publics fonciers ou aux fonds d’aménagement urbains régionaux.

Droit de l’urbanisme 24/05/2011

Ariège : le juge relaxe les habitants d’une yourte

Le 19 mai 2011 la cour d’appel de Toulouse a affirmé qu’habiter dans une yourte n’était pas un délit. Est-ce la fin d’un éprouvant feuilleton autour d’un vide juridique ?

Logement 24/05/2011

Logement social – Financement de la rénovation

Seule la PALULOS communale est encore disponible, prioritairement pour les zones rurales.

Logement 23/05/2011

Vente d’immeubles à construire

Un décret permet que la constatation de l'achèvement de l'immeuble en cas de vente en l'état futur d'achèvement puisse être faite non seulement par une personne qualifiée désignée par ordonnance du président du tribunal de grande instance mais également par un organisme de contrôle indépendant ou un homme de l'art. Dans le cas où le ...

FONCIER 16/05/2011

Gérer le patrimoine immobilier d’une collectivité

Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l’appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d’autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structurant cette matière délicate et à forts enjeux.

16/05/2011

Le mécanisme d’accès à l’eau renforcé

En dépit de la proclamation du droit d’accès à l’eau, aucun texte d’application de cette déclaration de principe n’avait été voté. La loi du 7 février 2011 entend renforcer le mécanisme de solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement.

URBANISME 13/05/2011

PLU et justification

Les auteurs d’un plan local d’urbanisme (PLU) ne peuvent, sans méconnaître les dispositions de l’article R. 123-21 du code de l’urbanisme dans sa rédaction applicable en l’espèce, aujourd’hui reprises à l’article R. 123-9, et sans méconnaître le champ de leur compétence, déterminer l’implantation des constructions par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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