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Habitat - logement - Page 15

Ademe BR2
Copyright : Ademe
Décentralisation 29/05/2024

Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial

Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.

Immeuble de bureaux vides
Copyright : HJBC / Adobestock.com
Politiques de l'habitat 23/05/2024

La transformation de bureaux en logements facilitée

La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale en mars, a été votée par le Sénat le 23 mai. Elle simplifie notamment les procédures administratives et les règles de copropriété.

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Tourisme 22/05/2024

Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques

Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains ...

La rénovation énergétique : un enjeu économique et environnemental
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Logement 22/05/2024

Tout savoir sur MaPrimeRénov’ version 2024

La prime forfaitaire de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov’, évolue à compter du 15 mai 2024.

Friche industrielle
Copyright : Phovoir
foncier 22/05/2024

Le certificat de projet dans les friches est lancé

L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.

LOgement 21/05/2024

La procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » expliquée

Conditions d'engagement, forme et contenu de la demande, délai, instruction... Une circulaire publiée le 16 mai précise les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée par l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et ...

Immobilier 17/05/2024

A quand l’automatisme et la gratuité du transfert de propriété lors d’une fusion d’EPCI ?

Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : La publication au fichier immobilier du transfert du patrimoine immobilier des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés à l'EPCI issu de la fusion constitue une démarche indispensable permettant l'opposabilité aux tiers des droits immobiliers ...

argent vert
Copyright : Adobe Stock
Environnement 15/05/2024

MaPrimeRénov’ : ce qui change à compter du 15 mai 2024

A compter de ce 15 mai 2024, la prime de transition écologique MaPrimeRénov' évolue. Zoom sur les nouveautés à appliquer aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

Habitat - logement
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Logement 07/05/2024

Le projet de loi « logement abordable » divise élus et professionnels

Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, a présenté le 3 mai les mesures de la future loi pour développer l'offre de logements abordables. De nombreuses dispositions font déjà débat pour les élus locaux et acteurs du logement.

LOgement 06/05/2024

Mise en œuvre du chèque énergie en 2024

Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement de leurs factures d'énergie de leur logement ou aux petits travaux d'économie d'énergie.L'article 231 de la loi de finance pour 2024 a ajouté les bailleurs sociaux comme acceptants du chèque ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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