- Accueil
- Habitat - logement
Habitat - logement - Page 15
ZAN : la carte des projets d’envergure nationale est publiée
La liste des des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est parue au Journal officiel du 9 juin. Elle est complétée d'une seconde liste de projets susceptibles d'entrer dans cette catégorie.
Le projet de loi « logements abordables » à la sauce Sénat inquiète le secteur
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a largement remanié les dispositions relatives à la loi SRU, adoucissant les obligations de construction de logements sociaux.
Transformation de biens en locaux d’habitation : possibilité d’une imposition à taux réduit
Un décret du 30 mai a pour objet de mettre en œuvre les ajustements apportés aux dispositions de l'article 210 F du CGI par l'article 51 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Ce texte précise le contenu de l'engagement de transformation ou de construction mentionné au premier alinéa du II de l'article 210 F ...
Face au « saucissonnage » des projets de lois, le printemps du Sénat est chargé
Présidente de la commission des affaires économiques au Sénat, Dominique Estrosi-Sassone (LR) dénonce « « une politique de silo » menée par le gouvernement pour faire passer ses propositions de lois en l’absence de majorité parlementaire. D’ici l’été, l’agenda très chargé va être marqué par des débats sur des textes majeurs.
Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.
La transformation de bureaux en logements facilitée
La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale en mars, a été votée par le Sénat le 23 mai. Elle simplifie notamment les procédures administratives et les règles de copropriété.
Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques
Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains ...
Tout savoir sur MaPrimeRénov’ version 2024
La prime forfaitaire de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov’, évolue à compter du 15 mai 2024.
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
La procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » expliquée
Conditions d'engagement, forme et contenu de la demande, délai, instruction... Une circulaire publiée le 16 mai précise les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée par l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et ...
