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Habitat - logement - Page 125

Energie 16/09/2014

Composition d’une demande de certificats d’économies d’énergie et justificatifs

Un arrêté définit la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017).

Logement 12/09/2014

Extension de compétence de la SA d’HLM DIALOGE sur la région Ile-de-France

Par arrêté de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité en date du 4 septembre 2014, la décision d'extension de compétence sur la région Ile-de-France de la SA d'HLM DIALOGE, dont le siège social est situé au Havre (76), est accordée.La société a désormais la compétence territoriale sur les régions ...

Logement 12/09/2014

Mutualisation financière entre les organismes d’HLM

Par un arrêté du 10 septembre 2014, les stipulations de la convention du 22 août 2014 relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitation à loyer modéré sont approuvées. Cette convention intervient en application notamment des articles L.411-8 et L.411-8-1 du code de la construction et de l'habitation.

LOGEMENT 26/08/2014

Règlement général de l’Agence nationale de l’habitat

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2014-08 du 19 mars est publié.  

Logement 26/08/2014

Fond national d’accompagnement vers et dans le logement

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2014 à 0,08 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2013. 

Aides au logement 25/08/2014

Zones géographiques

Le nouveau zonage utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014 pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le prêt à taux zéro ...

Logement 25/08/2014

Prêts d’accession à la propriété

Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété sont revues afin de rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques. Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi que les profils de remboursement, avec ...

Logement social 25/08/2014

Taux de 20 %

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25 % le taux exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions ...

LOGEMENT 22/07/2014

Compétence du juge judiciaire pour les demandes d’expulsion

Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la demande d'une personne publique tendant à l'expulsion d'occupants sans droit ni titre d'une parcelle lui appartenant.

POLITIQUE DE LA VILLE 07/07/2014

Liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

Un décret détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il définit à ce titre les notions de « quartier », de « territoire urbain », ainsi que celle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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