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Habitat - logement - Page 116

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Logement 02/11/2015

Lancement des CCAPEX

Le décret définit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Logement 02/11/2015

Les données transmises à l’ANIL par la CAF sont précisées

Le décret définit la nature et les conditions de transmission et d'utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement.

Logement 02/11/2015

Evolution de la bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville pour les agents publics

Le décret est relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.

1 Fiscalité 22/10/2015

Comment améliorer l’imposition locale portant sur les biens appartenant à des français expatriés temporairement ?

L'article 31 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a institué la possibilité, à compter de 2015, pour les communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants, de majorer de 20 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation des logements meublés non ...

Logement 21/10/2015

La garantie incendie des logements donnés en location par les OPH est-elle soumise à la taxe sur les conventions d’assurance au taux de 30 % ?

À titre liminaire, les opérations d'assurance et de réassurance sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée en application du 2° de l'article 261 C du code général des impôts (CGI). En revanche, elles sont soumises à la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA). Aux termes du 1° de l'article 1001 du CGI, le taux de la TSCA ...

Logement 19/10/2015

Primo-accession à la propriété

Sont définies les conditions et modalités selon lesquelles un locataire-accédant peut exercer son droit à bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) selon la réglementation applicable à la date de signature de son contrat de location-accession.Cette option ne peut être exercée qu'auprès des établissements de crédit et sociétés de ...

Politiques publiques 16/10/2015

Lancement d’une étude sur le partage des missions entre les ministères du logement et de l’environnement

Cette note technique précise les conditions de mise en œuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du ministère de l'Environnement et du Développement durable et du ministère du Logement, de l'égalité du territoire et de la ruralité.La réflexion sur le ...

Transports 16/10/2015

Comment favoriser l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings des HLM ?

Le code de la construction et de l'habitation fixe des exigences d'installation électrique permettant la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les bâtiments d'habitation équipés d'un parc de stationnement couvert ou d'accès sécurisé. Ces exigences sont applicables à la construction des parcs de stationnement ...

Logement social 09/10/2015

Modalités de transmission des documents des organismes HLM et les SEM agréées aux autorités administratives

Les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux agréés sont tenus d'adresser chaque année aux autorités administratives des documents de nature administrative et financière reflétant leur activité.Un décret prévoit que la nature, le format et le contenu de ces documents sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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