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Habitat - logement - Page 116
Quels sont les taux de TVA applicables depuis le 1er janvier 2014 aux différentes catégories d’opérations de construction et de rénovation de logements ?
À compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont entrés en vigueur. Dans le domaine du logement, d'une manière générale, les opérations soumises au taux réduit de 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 concernent les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de ...
Logement social : DALO devient COMDALO
Le système "DALO" devient “Commission DALO” (COMDALO). Cet outil informatique permet d'améliorer la gestion des logements sociaux.
Aide aux maires bâtisseurs : le montant commune par commune est fixé
Cette aide s'inscrit dans le dispositif d'accompagnement financier des communes participant à l'effort de construction de logements.
Les maires reçoivent une piqure de rappel sur le logement social
Cette instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux.
Logement : le coefficient annuel C est fixé à 1.05 pour 2015
Ce coefficient s'inscrit dans le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements.
L’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la construction de logements sociaux
Une politique locale de l'habitat permet l'exercice du droit de préemption urbain.
Le dispositif de veille sociale en faveur du logement se renforce
Ce décret est relatif au développement de la participation des personnes accueillies ou accompagnées dans les centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile et ne relevant pas du régime de l'autorisation.
Les règles de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation sont fixées
Ce décret précise le fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation.
EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »
Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.
Lancement des CCAPEX
Le décret définit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
