- Accueil
- Habitat - logement
Habitat - logement - Page 101
Logement social : montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
Un arrêté du 10 février porte modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ressources ...
Amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité dans les quartiers prioritaires
Une circulaire du 1er février concerne les orientations en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP).Ce texte insiste auprès des services déconcentrés de l'Etat sur la ...
Orientations de la politique de la ville en 2017
Le ministre de la ville, Patrick Kanner, rappelle aux préfets, dans une circulaire du 27 janvier 2017, que la politique de la ville a fait l'objet d'une réforme en 2014, via la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Et que les contrats de ville signés en 2015 constituent l'outil de référence ...
Les conseils citoyens réaffirmés
Deux circulaires, des 27 janvier et 2 février, viennent repréciser le cadre de fonctionnement des conseils citoyens.
Quelles mesures concrètes pour soutenir le dynamisme économique des cœurs de ville ?
Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie et vitale dans l'animation des communes rurales, comme des communes urbaines. Cette activité est aujourd'hui confrontée aux évolutions démographiques, aux nouveaux comportements de consommation, aux usages d'internet et à l'arrivée de nouveaux acteurs qui l'oblige à ...
Publication de la loi « Egalité et citoyenneté »
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 26 janvier, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.
Dalo : le juge des référés face au droit au logement
Dans une décision du 11 janvier dernier, le Conseil d'Etat revient sur le droit au logement opposable (Dalo). Il rappelle ainsi que le II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, qui ouvre aux personnes déclarées prioritaires par la commission de médiation pour l'accueil dans une structure d'hébergement un ...
Modification de l’objet de l’Association pour l’accès aux garanties locatives et de l’association Foncière Logement
Une ordonnance du 19 janvier modifie l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL) et de l'association Foncière Logement. Une modification qui a pour but d'élargir le champ et les modalités de leurs interventions.Ainsi, ce texte conforte l'APAGL dans sa mission de mise en place du nouveau dispositif de sécurisation ...
Un plan de réhabilitation des logements inhabités en milieu rural est-il envisageable ?
Les territoires ruraux font l'objet d'une attention particulière du gouvernement. L'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), avec la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées y est très importante. En 2015, ...
Quelles mesures entend prendre le gouvernement afin de supprimer la concurrence entre EPF ?
Des dispositions ont été introduites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR » afin de préciser les conditions de superposition des établissements publics fonciers (EPF) d'État et des établissements publics fonciers locaux (EPFL).Ainsi, selon les dispositions du premier ...
