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Homologation de l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée

Publié le 02/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 13 février a pour objet d’actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM à comptabilité privée de l’exercice 2016 présentées dans l’arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A).

Références

Arrêté du 13 février 2017, JO du 2 mars

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