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Publié le 02/03/2017 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 13 février a pour objet d’actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM à comptabilité privée de l’exercice 2016 présentées dans l’arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A).
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de La Rédaction avec le soutien de MUTAME
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