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Finances - fiscalité - Page 464
Compensations
Une circulaire revient sur les différentes compensations à verser en 2010 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allègements de fiscalité locale.
Outre-mer
Une circulaire précise la réparation de dotations destinées aux communes et départements d’outre-mer. La dotation d’aménagement ultramarine s’élève à 143 953 689 euros pour 2010 pour les communes d’outre-mer.
Nouvelle Calédonie
Une circulaire présente les nouvelles modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des provinces de Nouvelles Calédonie. Pour 2010, elle s’élève à 82.324.736 euros.
Plan de prévention des risques technologiques et naturels
L’Etat participe selon des pourcentages différents au financement des mesures foncières dans le cadre des PPRT, selon certains critères.
La gestion financière de la commune d’Henin Beaumont
Statuant sur l’affaire, très particulière, de la gestion financière hasardeuse de la commune d’Henin Beaumont, le Conseil d’Etat, plus que l’insuffisance des mesures adoptées, stigmatise l’absence de prise en considération par le maire alors en fonction des avis et recommandations nombreux que la commune avait reçus.
Dotation
Une circulaire présente pour 2010 les conditions d’éligibilité et de répartition de la dotation particulière «élu local» qui est destinée aux élus des petites communes rurales. Elle est de 65.006.00 euros pour 2010.
Dotation globale de fonctionnement
Une nouvelle circulaire précise les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre - et - Miquelon et de Saint-Marin pour l’année 2010.
Développement rural
Une circulaire détaille les modalités de répartition de la dotation de développement rural (DDR) pour les communes de Polynésie française, de Nouvelle- Calédonie, de Mayotte et aux circonscriptions territoriales et Wallis-et - Futuna.
Service d’assistants maternels
La seule présence d'assistants maternels agréées exerçant sur le territoire de la commune ne peut constituer une organisation d'assistants maternels par la commune au sens de l'article L. 212-8, qui exonèrerait une commune de résidence de la participation aux frais de fonctionnement d’une école situé sur une autre commune.
Justification des conditions de ressources
La production d’un document équivalent à l’avis d’imposition peut être produit par les ménages étrangers ou ressortissants communautaires pour l’accès à un logement social.
