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Finances - fiscalité - Page 442

Finances locales 30/07/2010

Emprunts

Une circulaire rappelle les règles encadrant le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier, ainsi que les obligations des établissements financiers envers les collectivités territoriales.

Sport 28/07/2010

Financement

La part des collectivités locales dans le domaine du sport s'établit à près de 10,2 Md. Les financeurs publics les plus importants sont les communes et leurs groupements.

Agriculture et pêche 28/07/2010

Modernisation

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est parue. De nombreux aspects de ses domaines concernent les collectivités territoriales.

Parlement 28/07/2010

Session extraordinaire

Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...

Budget de l'Etat 23/07/2010

Règlement de comptes et rapport de gestion 2009

Une loi est relative au règlement des comptes et au rapport de gestion pour l'année 2009. Le résultat budgétaire de l'État en 2009 est arrêté à la somme de ― 138.028.685.126,34 euros.

Expulsion 21/07/2010

Précipitation dans la prise illégale d’intérêt

Le Conseil d’Etat rappelle, dans le cadre d’une affaire assez particulière, que les faits constatés par le juge pénal sont revêtus de l’autorité absolue de la chose jugée et suffisent à établir une faute personnelle non détachable du service.

1 Gestion locale 21/07/2010

Châteauroux confirme la fermeture d’écoles

Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.

Taxe locale d’urbanisme 20/07/2010

Redressement fiscal

L'administration n'est pas tenue de suivre la procédure prévue à l'article L. 55 du Livre des procédures fiscales relative au lancement de la procédure de redressement fiscal lorsque le constructeur, faute d'avoir déposé une demande de permis de construire pour les travaux qu'il a réalisés, n'a déclaré aucun des éléments servant au ...

Fiscalité 20/07/2010

Taxe d’habitation – Allègement

Un pouvoir d’appréciation est laissé pour décider d’une exonération pour les personnes hébergées en familles d’accueil.

2 Logement 20/07/2010

Sans Abri

Un décret institue un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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