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Finances - fiscalité - Page 442

Auxiliaire de vie sociale 03/09/2010

Le calcul de la subvention change

Un décret crée une distinction, pour le calcul de la subvention, selon la nature des établissements qui recrutent des auxiliaires de vie sociale (AVS).

Gestion publique 02/09/2010

Fondements et modalités du devoir d’alerte

Une instruction détaille les fondements et les modalités du devoir d’alerte dans le secteur public local.

Fiscalité 02/09/2010

Parution du décret sur la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Un décret décrit les nouvelles modalités déclaratives de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Télévision numérique terrestre 02/09/2010

Pas de compensation pour le passage à la TNT

La DGF ne peut compenser les charges engendrées par le passage à la télévision numérique terrestre (TNT).

Handicap 01/09/2010

Dotations régionales des Esat

Un arrêté notifie en annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) imputables aux prestations prises en charge par l'Etat. Le total s’élève à 1.382.253.066 euros.

Emprunt national 01/09/2010

La mise en œuvre des investissements d’avenir en détails

Une circulaire porte sur la participation des préfets à la mise en œuvre des investissements d’avenir.  

Enfance 31/08/2010

La contribution par département pour l’Observatoire de l’enfance en danger

La contribution financière des départements pour le fonctionnement du groupement d’intérêt public constitué d’un service d'accueil téléphonique gratuit et de l’Observatoire de l'enfance en danger est fixée en annexe d’un arrêté du 20 août.

Social 31/08/2010

Dotations régionales de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Un arrêté notifie en annexe les enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des établissements qui sont mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles.

PLF 2010 31/08/2010

Transfert de crédits culture de la loi de finances 2010

Un décret annule, notamment, 980 713 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Patrimoines » de la loi de finances 2010.

Formation 31/08/2010

Sanitaire et social : nouvelles compensations

Un arrêté du 28 juillet modifie pour 13 régions le montant du droit à compensation pour le transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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