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Finances - fiscalité - Page 440
Une nouvelle étude sur la maison d’arrêt de Laval
La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, à mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en œuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009. Dans ce cadre, la situation des actuels établissements ...
Alpes-Maritimes : ouverture d’un concours d’ingénieur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes ouvre un concours d’ingénieur territorial spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture», «infrastructures et réseaux», «prévention et gestion des risques», «urbanisme, aménagement et paysages», et «informatique et systèmes ...
La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique
La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier
Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...
« Le maximum de 20 chambres régionales des comptes doit en fait être un minimum » – Interview
Entretien avec Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières, alors que le projet de loi de réforme des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes devrait arriver devant l'Assemblée fin novembre.
Déduction de taxe par l’entreprise concessionnaire ou fermière
Sont exclues du champ des dépenses ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, les dépenses qui peuvent faire l'objet d'une déduction de taxe par l'entreprise concessionnaire ou fermière.
Participation des CAF à Mayotte
Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire des caisses d'allocations familiales (CAF) pour la restauration scolaire dans les établissements de Mayotte est fixé à 1,04 euros par collation et à 1,61 euros par repas. Et le montant de la dotation globale pour 2010 est fixé à 9 265 013 euros.
Etablissement à usage d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un établissement à usage d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peut être soumis, sous certaines conditions, à certaines taxes d’urbanisme.
Méthode d’appréciation
La détermination de la valeur locative par la voie de l'appréciation directe est conforme à la Constitution.
Participation des CAF en outre-mer
Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire des caisses d'allocations familiales (CAF) pour la restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer est fixé à 1,21 euros par collation et à 1,86 euros par repas. Et le montant de la dotation globale pour 2010 est fixé à 68 603 522 euros.
