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Finances - fiscalité - Page 440

FINANCES LOCALES 06/09/2010

Communication des diagnostics et études de solvabilité d’une commune

L’état des finances des collectivités territoriales suscite, aussi, l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat s'est prononcé dans un arrêt du 30 juin 2010 sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.

Outre-mer 03/09/2010

La composition de la Commission d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer

Un décret précise la composition de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, créée par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

Auxiliaire de vie sociale 03/09/2010

Le calcul de la subvention change

Un décret crée une distinction, pour le calcul de la subvention, selon la nature des établissements qui recrutent des auxiliaires de vie sociale (AVS).

Gestion publique 02/09/2010

Fondements et modalités du devoir d’alerte

Une instruction détaille les fondements et les modalités du devoir d’alerte dans le secteur public local.

Fiscalité 02/09/2010

Parution du décret sur la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Un décret décrit les nouvelles modalités déclaratives de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Télévision numérique terrestre 02/09/2010

Pas de compensation pour le passage à la TNT

La DGF ne peut compenser les charges engendrées par le passage à la télévision numérique terrestre (TNT).

Handicap 01/09/2010

Dotations régionales des Esat

Un arrêté notifie en annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) imputables aux prestations prises en charge par l'Etat. Le total s’élève à 1.382.253.066 euros.

Emprunt national 01/09/2010

La mise en œuvre des investissements d’avenir en détails

Une circulaire porte sur la participation des préfets à la mise en œuvre des investissements d’avenir.  

Enfance 31/08/2010

La contribution par département pour l’Observatoire de l’enfance en danger

La contribution financière des départements pour le fonctionnement du groupement d’intérêt public constitué d’un service d'accueil téléphonique gratuit et de l’Observatoire de l'enfance en danger est fixée en annexe d’un arrêté du 20 août.

Social 31/08/2010

Dotations régionales de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Un arrêté notifie en annexe les enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des établissements qui sont mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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