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Finances - fiscalité - Page 399

Logement 03/01/2012

Revalorisation de l’allocation logement

Le montant de la participation minimale aux dépenses de loyer est revalorisé de 33,47 euros à 33,80 euros. Ce paramètre de calcul de l'allocation de logement, traditionnellement indexé sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), est revalorisé de manière exceptionnelle au taux de 1 % en 2012 conformément aux dispositions ...

Finances locales 03/01/2012

Instructions comptables et budgétaires M.14

Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. 

social 03/01/2012

RSA et AAH : traitements automatisés de données à caractère personnel

Un décret modifie les traitements de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active (RSA) et à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et en institue de nouveaux : création d'un dispositif de préinstruction dématérialisée des demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) des demandeurs du ...

Finances 03/01/2012

Instructions comptables et budgétaires des SDIS

Un arrêté du 28 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.

Finances 03/01/2012

Départements : instruction budgétaire et comptable M. 52

Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs.

Associations 02/01/2012

Création d’un fonds pour le développement de la vie associative

Un décret crée et fixe les modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance du fonds pour le développement de la vie associative.

finances 02/01/2012

Instructions comptables et budgétaires

Un arrêté du 26 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions.Un autre arrêté du 26 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.Un arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'instruction ...

finances publiques 02/01/2012

Publication de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012

La loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 ont été publiées jeudi 29 décembre 2011 au Journal Officiel, au lendemain de la validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel de leurs mesures.

Logement 02/01/2012

Subventions et exigences techniques pour les logements-foyers à usage locatif

Un arrêté précise les conditions de majoration des subventions accordées par l'Etat pour la construction ou l'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, ainsi que les exigences techniques auxquelles les logements locatifs sociaux acquis doivent satisfaire, notamment en termes de sécurité, de salubrité et d'équipement.

Finances locales 02/01/2012

Durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes

La durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes est désormais fixée non plus en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire, mais en fonction de la durée de vie du bien financé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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