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Grand Paris

Création de la conférence pour le développement de la vallée de la Seine

Publié le 30/03/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret institue une conférence pour le développement de la vallée de la Seine.

Le développement de la vallée de la Seine, projet qui ouvre le Grand Paris vers sa façade maritime, nécessite la mise en œuvre d’un projet-cadre définissant des grandes orientations de développement et d’aménagement.

Ce décret institue une conférence pour une durée de 6 ans, réunissant à parité des représentants de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées et des représentants des milieux économiques, dont l’objet est d’approuver ce projet-cadre.

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