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Finances - fiscalité - Page 304

[Tribune] Finances locales 01/07/2015

Emprunts toxiques : un jugement prometteur !

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 26 juin 2015, un jugement dans un litige opposant la commune de Saint Cast Le Guildo à Dexia Credit Local dans le cadre des procédures portant sur les crédits structurés vendus aux collectivités et qualifiés de « toxiques ». Le premier jugement à décider que la banque des ...

Contentieux életoral 30/06/2015

Elections : le Conseil d’Etat clément en cas d’aveux

Au regard de la jurisprudence du Conseil d’État, un candidat ayant "omis" de déclarer certaines dépenses de campagne, a intérêt de faire connaître son oubli auprès de la CNCCFP.

Equipements sportifs 29/06/2015

Comme gérer les grands équipements sportifs en cas de fusion de communes ?

À l'occasion de la restitution d'une compétence, il y a lieu de mettre en œuvre l'article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit le retour aux communes des biens mis à disposition par chacune d'elle et la répartition entre elles des biens acquis ou réalisés par l'établissement public de coopération ...

Emploi 29/06/2015

Quelles sont les conditions d’encadrement des emplois d’avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année ?

Les jeunes en emploi d'avenir sont accompagnés et bénéficient d'un suivi personnalisé de l'amont du recrutement à la sortie de l'emploi d'avenir : repérage, orientation des jeunes et sélection des employeurs, bilans réguliers avec le jeune et l'employeur durant l'emploi d'avenir et préparation à la sortie. Le suivi et l'accompagnement ...

Etablissements publics locaux d'enseignement 29/06/2015

Modification de la transmission du budget des établissements publics locaux d’enseignement

Modalités de transmission du budget initial et des budgets modificatifs des établissements publics locaux d'enseignement.

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
Interview 26/06/2015

Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?

Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...

1 Délégation de service public 26/06/2015

La résiliation d’une délégation de service public pour un motif d’intérêt général doit-elle être précédée de la procédure contradictoire ?

Une convention de délégation de service public est, selon les termes de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est ...

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Copyright : Bernard MAURIN - Fotolia
1 Santé publique 25/06/2015

Amiante : les préfets centraliseront les rapports de repérage

L'arrêté s'applique aux évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante dont la transmission des résultats au propriétaire est réalisée à compter du 1er juillet 2015.

Gestion de crise 24/06/2015

Responsabilités du préfet en cas de crise

Le texte vient préciser les mesures d'organisation en cas de crise que doit prendre les préfets.

Police du maire 22/06/2015

La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique

Les maires sont désormais compétents pour autoriser les loteries.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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