Suite au nombre sans précédent de migrants et les engagements pris par le Président de la République, une circulaire du ministre de l’Intérieur est relative à l’organisation de l’accueil des 30 000 demandeurs d’asile et de réfugiés. Elle rappelle la compétence de l’Etat en la matière et le rôle du coordonnateur national.
Toutefois, la circulaire précise que cet accueil implique la contribution de l’ensemble du territoire. C’est pourquoi, la circulaire comporte en pièces jointes, un dossier remis au maire et la lettre de mission du coordonnateur national.
Dans le dossier remis au maire, sont précisés le parcours et l’hébergement du demandeur d’asile, le logement ainsi que le dispositif d’accueil et d’intégration des réfugiés mais surtout le rôle pour les communes par un jeu de questions-réponses. Ainsi, la circulaire précise notamment que :
- lorsque ma commune compte des logements sociaux vacants, le maire doit les signaler au coordonnateur national ;
- le Gouvernement mettra en place un fonds d’urgence pour accompagner les collectivités locales qui contribueront à la création de nouvelles places d’hébergement. Des aides seront également prévues pour les collectivités qui devront au préalable consentir des dépenses d’équipement ;
- le maire ne peut en aucun cas privilégier d’accueillir de manière exclusive une population plutôt qu’une autre.
Domaines juridiques
