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Finances - fiscalité - Page 296

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Copyright : Frank Admin
décryptage 09/09/2015

Loi Notre : les dispositions relatives au fonctionnement des collectivités

Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
1 décryptage 09/09/2015

Loi Notre : l’ensemble des dispositions au scanner

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Fiscalité 09/09/2015

1,994 212 % est le nouveau taux de la contribution à la solidarité territoriale

L'arrêté fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2015.

EPCI 09/09/2015

Comment est fixée la rémunération d’un directeur de régie ?

Le titulaire du plus haut emploi de direction d'un service public industriel et commercial est un agent public (CE, 8 mars 1957, Jalenques de Labeau).S'agissant des régies municipales, l'article L. 2221-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le directeur des régies dotées de la personnalité morale et de ...

Réforme territoriale 08/09/2015

Quel est le montant du fonds d’aide permettant d’assurer pour les structures d’insertion une transition dans le cadre de la réforme territoriale ?

La réforme mise en œuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a su élaborer et faire valider par tous les acteurs qui y sont représentés (collectivités publiques, réseaux de l'insertion par l'activité ...

Gestion des déchets 07/09/2015

Quelle est la politique de prévention et de gestion des déchets envisagée par le Gouvernement ?

Il est essentiel d'insuffler à l'économie française une dynamique ambitieuse en matière de valorisation des déchets et d'économie circulaire. Il s'agit d'une clé décisive pour que la France se dote d'une économie moderne et responsable. Les débats au Parlement lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la transition ...

Sécurité civile 04/09/2015

Est-il envisagé d’autoriser les départements à avoir une compétence spécifique sur la sécurité en mer ?

La suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, prévue par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a pour objectif de clarifier la répartition des compétences et de maîtriser la dépense publique locale.Toutefois, si cette évolution de la législation est ...

Projets de loi 02/09/2015

Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales

Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.

Union européenne 02/09/2015

Le droit de contestation selon l’Union européenne

Le Tribunal de l’Union euro­péenne précise la notion de droit de contestation.

Réforme territoriale 01/09/2015

Est-il envisagé de modifier le rattachement régional de certains départements à partir de 2016 ?

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, réforme la carte administrative territoriale de la France par la diminution du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13. Ce découpage en 13 régions est le fruit d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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