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Finances - fiscalité - Page 284

Finances 23/02/2016

Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux en 2016

Une circulaire du ministère de l'intérieur annonce qu'afin de soutenir l'investissement local public, un fonds abondé à hauteur d'un milliard d'euros a été créé pour 2016. Il est composé d'une dotation de soutien à l'investissement local des communes et de leurs groupements d'un montant de 800 millions d'euros. L'augmentation ...

Finances 23/02/2016

Transmission à la DGCL des états de notifications 1253 et 1259

Une circulaire du ministère de l'intérieur a pour objet d'inviter dès à présent les départements à transmettre à la DGCL les états 1253 de notification, et les communes et groupements de communes à lui transmettre les états 1259 de notification, pour 2016.Ces états comprennent deux pages. Sur la première sont indiquées les ressources ...

Aménagement du territoire 19/02/2016

Le projet « CDG Express » acté par ordonnance

Une ordonnance est relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 18/02/2016

Des hameaux excentrés peuvent-ils se voir imposer la TEOM alors qu’ils bénéficient pas des services de ramassage ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est régie par les articles 1520 à 1526 du code général des impôts. En particulier, l'article 1521 précise que « sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service ...

FIPD circulaire 2016
Copyright : sgcipd
Prévention de la délinquance 17/02/2016

FIPD 2016 – la circulaire mise en ligne

La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016 a été adressée le 12 février aux préfets. Le Club prévention sécurité met le texte en téléchargement.

Péréquation 17/02/2016

Recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre du FSRIF

Une instruction a pour objet de vous présenter des dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) et de définir les dépenses réelles de fonctionnement à recenser par les préfectures.

Lois de finances 17/02/2016

LFI pour 2016 et LFR pour 2015 : 17 fiches pour présenter les principales dispositions concernant les collectivités locales

Une note a pour objet de présenter, par une série de 17 fiches synthétiques, les principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances, loi de finances initiale pour 2016 (LFI) et loi de finances pour 2015 (LFR).

Fiscalité locale 15/02/2016

Taxe foncière sur les propriétés bâties : cas où le crédit-preneur a déclaré une construction nouvelle à la place du propriétaire crédit-bailleur

Lorsque l'administration fiscale constate que la déclaration prévue par l'article 1406 du code général des impôts a été déposée par le crédit preneur et non par le propriétaire et lorsque le crédit preneur, inscrit au rôle comme le redevable légal de l'imposition, a jusque-là acquitté la taxe foncière sur les propriétés bâties ...

Réfugiés 15/02/2016

Les trois objectifs des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile

L'édiction de schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile est l'une des mesures prévues par la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.Pris en application des objectifs fixés par le schéma national d'accueil, ils ont pour objet de déterminer les perspectives d'évolution du parc d'hébergement et ...

Fiscalité locale 12/02/2016

Notion d’immeuble de grande hauteur

Pour l'application de la méthode d'évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts, les immeubles de grande hauteur, eu égard à leurs spécificités, ne peuvent être évalués que par comparaison avec d'autres immeubles de grande hauteur ou, à défaut, par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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