Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances - fiscalité - Page 284

1 Vie associative 08/03/2016

Le gouvernement prévoit-il des mesures visant à mieux encadrer la comptabilité des associations ?

La loi du 1er juillet 1901 ne contient aucune obligation d'ordre comptable de portée générale soumettant les associations à la publication de leurs comptes en raison de leur forme juridique. Cependant un grand nombre de textes législatifs et réglementaires s'imposent à elles, notamment au regard de leur mode de financement.Ainsi, la tenue ...

Finances locales 07/03/2016

Des politiques vont-elles être mises en place pour développer la mutualisation des services intercommunaux ?

Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2014 sur les finances publiques locales, la mutualisation des services, notamment des fonctions support, au sein des structures intercommunales, présente l'avantage de rationaliser les outils et les moyens des collectivités territoriales. Cette mutualisation doit permettre ...

Finances locales 07/03/2016

Activités périscolaires : maintien du bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement

Deux décrets du 4 mars 2016 viennent modifier la réglementation antérieure concernant les fonds de soutien au développement des activités périscolaires.Le décret vise à maintenir, à compter de l'année scolaire 2015-2016, pour les communes éligibles, le bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement des ...

Ferroviaire 07/03/2016

Une contribution locale temporaire pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires

La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire donne la possibilité aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux régions et au syndicat des transports d'Ile-de-France d'instituer une contribution temporaire, supportée par les voyageurs, destinée à financer les aménagements extérieurs des gares ...

Délégations de service public 04/03/2016

Les conditions pour une prise en charge dans le budget propre de la commune

Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, le conseil municipal peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l'une des raisons suivantes : Lorsque ...

Délégation de service public 03/03/2016

Dérogations à l’interdiction de prise en charge des dépenses d’un SPIC par la commune

En vertu du dernier alinéa de l'article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque le service industriel et commercial est délégué, la part des dépenses prise en charge par le budget propre de la commune, par exception à l'interdiction générale d'une telle prise en charge, ne peut excéder le montant des sommes ...

Fiscalité 02/03/2016

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Une circulaire du 15 février 2016, applicable aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016, a été publiée ce même 1er mars. Elle modifie notamment la fiscalité relative aux produits énergétiques. Sont concernées la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la taxe générale sur les activités polluantes ...

Gestion des déchets 02/03/2016

Une réfaction de la TGAP est-elle envisageable pour les collectivités dont la « valorisation matière » est performante sur la période 2016-2025 ?

La mission d'évaluation de politiques publiques « La gestion des déchets par les collectivités territoriales » a été lancée en mai 2014 dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). Elle a rendu ses conclusions en décembre 2014. Cette mission avait pour objectif de trouver des pistes ...

Fiscalité 01/03/2016

Une exonération des redevances et taxes d’enlèvement des ordures ménagères est-elle envisageable pour les particuliers qui n’ont pas accès à ce service ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est régie par les articles 1520 à 1526 du code général des impôts. En particulier, l'article 1521 précise que « sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service ...

1 Finances locales 01/03/2016

Quelles solutions pour les entreprises qui souffrent de la baisse des investissements des collectivités locales ?

Réponse de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.Il faut que les collectivités territoriales participent à la réduction du déficit public, qui a d'ailleurs déjà été divisé par deux. L'effort est difficile, mais regardons la situation ensemble : dans le domaine du BTP, la Confédération de ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement