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Finances - fiscalité - Page 275
Modalités de la répartition de la DGF pour les départements
Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.Depuis 2015, la DGF se calcule à partir de : la dotation forfaitaire notifiée l’année précédente ; une part dynamique de la population (hors Paris) ; un ...
Les digues, boulet de la «Gemapi»
A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018Actualisation du régime des aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises
Un décret du 2 juin actualise les dispositions réglementaires applicables en matière d'aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles qui déterminent les conditions et les limites dans lesquelles ces aides, accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements, peuvent être considérées comme compatibles ...
La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?
Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements
Un note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de financement et de répartition du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016.Le dispositif adopté prend la forme d’un fonds alimenté par deux prélèvements. Le premier prélèveme ...
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions
Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2016. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre région vous est adressée par la messagerie Colbert Départemental.
Répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions
Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'année 2016. La fiche de notification de l'attribution individuelle de votre région vous a été adressée par la messagerie Colbert départemental.Elle précise que, en 2016, le montant de la dotation de ...
Répartition de la dotation de compensation des EPCI
Une note d'information du 11 mai 2016 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2016.Elle précise notamment que "Le III de l’article L.2334-7 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ...
Répartition de la dotation globale d’équipement des départements
Une instruction du 22 avril 2016 a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et d’attribution de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2016. Elle vous demande de dresser le bilan de l’année 2015. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre département est jointe à ...
L’accueil et l’hébergement des personnes dans le besoin
Une instruction du 27 mai, n°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156, est relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2016. Elle accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités ...
