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Environnement - Page 364
Natura 2000
Des arrêtés désignent comme sites Natura 2000 les dunes et forêts littorales de l'Ile de Ré, de l'île d'Oléron, la presqu'île d'Arvert, la forêt de la Pointe de Grave, le champ de tir de Captieux, la causse de Caucalières et de Labruguière, et Rochebrune, Izoard.
Réserves de chasse
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux réserves de chasse et de faune sauvage. Il concerne notamment les conditions dans lesquelles le préfet peut supprimer une réserve de chasse, les conditions de constitution des réserves nationales.
Commissions d’aménagement foncier
Les zones forestières sont définies par des critères techniques : ce sont des zones à vocation forestière, de terrains boisés ou à boiser, qui sont identifiées lors de l'analyse de l'occupation forestière par l'étude d'aménagement. Si des zones forestières sont constatées par l'étude d'aménagement, la commission communale ou ...
Incinération des boues usées
Les boues contaminées peuvent ainsi être éliminées par incinération dans des installations dédiées à l'incinération de déchets co-incinération ou valorisation dans des chaudières industrielles.En ce qui concerne la réglementation applicable à l'incinération des boues provenant du traitement des eaux usées et séchées, le séchage ...
Contentieux
Par acte authentique en date du 5 juillet 1993, la société Rhône-Poulenc agro, aux droits de laquelle est venue finalement la société Bayer Cropscience, a vendu, à la communauté urbaine de Lyon, une parcelle du terrain de l'installation classée qu'elle exploitait à Vaise dans le 9ème arrondissement de Lyon. A partir de la fin du mois de ...
Concession de plages
Sauf dérogation d'exploitation à quarante-huit semaines par an, les installations et équipements installés sur les plages devront être démontés à la fin de la période d'exploitation annuelle.Le décret n° 2006/608 du 26 mai 2006, relatif aux concessions de plage, a pour but d'assurer un meilleur encadrement des activités de plage, afin ...
Ouvrages de rétention d’eau
Quand un constructeur de lotissements n'a pas réalisé les ouvrages de rétention d'eau nécessaires, s'agissant d'une procédure de déclaration, correspondant aux ouvrages, ayant un effet limité, les sanctions encourues sont celles prévues à l'article L. 216-1 du code de l'environnement, qui permet à l'administration de mettre l'intéressé ...
Gestion des cours d’eau
Les opérations comme le remblaiement des zones naturellement inondables des vallées servant à l'expansion des crues, qui nécessitaient une procédure d'autorisation du préfet ne seront plus soumises qu'à procédure déclarative, ce qui a pour effet de supprimer l'obligation d'étude d'incidence, la consultation du public et même la ...
Cours d’eaux
Les syndicats intercommunaux peuvent continuer à percevoir des redevances pour service rendu dans le cadre des travaux sur des cours d'eau.L'inquiétude d'un certain nombre de syndicats intercommunaux intervenant sur la gestion des cours d'eau face à une perspective de limitation aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) de la ...
Responsabilité en termes de déchets
La conclusion d'un contrat en vue de l'élimination des déchets n'exonère pas la société contractante de sa responsabilité en qualité de détenteur des déchets.
