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Environnement - Page 354
Fonds d’épargne forestière
Le fonctionnement du Fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales est modifié.
Installation classée
La circonstance que des pollutions n'interviendront pas avant plusieurs années ne sauraient créer une situation d'urgence au sens du Code de justice administrative. Pour justifier l'urgence à suspendre la décision litigieuse, les requérants soutiennent en premier lieu que les travaux d'excavation nécessaires à l'exploitation de la carrière ...
Air
Un décret est relatif à la qualité de l'air, et notamment aux plans de protection de l'atmosphère. Dans les zones où le niveau de concentration d'un polluant dépasse une valeur limite, un plan de protection de l'atmosphère est arrêté ou modifié, pour prendre en compte ce polluant, dans un délai de dix-huit mois à compter du constat du ...
Pollution d’eau
Pour l'application des textes relatifs à la pollution des eaux, le juge fait une application littérale des textes, distinguant entre «plan» d'eau et «cours» d'eau.Selon l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibiers à plumes et de porcs soumis ...
Taxe communale sur les déchets ménagers réceptionnés
Les communes accueillant des centres de stockage ou de traitement des déchets ménagers peuvent, dans certaines conditions, instituer une taxe sur les déchets réceptionnés. Devant le risque de pénurie de centres de stockage ou de traitement des déchets ménagers et assimilés, le législateur a décidé d'inciter financièrement les communes ...
Police du bruit : pouvoirs du maire
Un maire doit prendre les mesures nécessaires afin de réglementer les manifestations organisées dans une salle municipale. Au titre de ses pouvoirs de police générale, précisés à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire est tenu d'assurer la tranquillité publique et de réprimer notamment les bruits ...
Eolienne implantée sur un site protégé
La construction d'une seule éolienne sur un terrain consacré à l'agriculture ne paraît pas de nature, par son impact visuel limité et la nature de cette construction, à porter atteinte au caractère du site environnant, fût-il situé dans une Znieff.Le préfet de l'Aveyron a refusé le permis de construire une éolienne au motif que le ...
Police du maire : brûlage des déchets
Un maire ne peut pas interdire absolument le brûlage des déchets verts.L'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales confie au maire l'exercice de la police municipale : le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.Toutefois, ces mesures de police ne peuvent conduire à une interdiction ...
GIP «Loire Estuaire»
La convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public (GIP) «Loire Estuaire» a été approuvée par arrêté. Le texte précise l'objet et les missions du GIP, les membres du groupement (dont la région Pays de la Loire, le département de la Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la communauté d'agglomération de la région ...
Débroussaillement
L'obligation de débroussaillement peut parfois imposer à un propriétaire d'assurer le débroussaillage sur le terrain mitoyen au sien. L'article L322-3 du Code forestier précise les modalités du débroussaillement obligatoire dans les zones situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigues ...
