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Environnement - Page 351
Chasse aux oiseaux de passage
Un arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008.
Comité national de l’eau
Un décret modifie le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau. Il prévoit que le Comité comprend notamment deux représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau. Par ailleurs le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ...
Compostage
La pratique du compostage de déchets à domicile présente un grand intérêt : outre qu'elle constitue une sensibilisation efficace des particuliers à une gestion attentive des déchets produits, elle permet de réduire significativement les quantités prises en charge par le service public des déchets et donc de limiter les volumes traités ...
Plan local d’ubanisme: gîtes de tourisme en zone agricole
Les plans locaux d'urbanisme (PLU)ou les cartes communales peuvent délimiter de petites zones naturelles, de taille et de capacité d'accueil limitées, dans lesquelles sont autorisées les constructions agricoles comme les constructions non directement liées aux exploitations, de type gite rural.Dans certaines parties des zones agricoles, les ...
Exploitation des sources d’eau
Une commune peut vendre l'eau de sources situées sur son patrimoine privé.L'article L210-1 du Code de l'environnement dispose que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. La notion de patrimoine commun vise à renforcer de façon substantielle la légitimité de l'État à intervenir pour défendre l'intérêt général et s'opposer ...
Etablissements publics territoriaux de bassin
Le projet de loi sur l'eau ne restreint en aucun cas l'utilisation de la possibilité de percevoir la redevance pour service rendu de l'article L. 211-7 aux EPTB. L'article L. 211-7 du code de l'environnement ouvre la possibilité d'instituer une redevance pour service rendu à toutes les collectivités territoriales ou à leurs groupements en ...
Risques naturels majeurs
Un décret est relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs. Les collectivités territoriales ou leurs groupements ont gratuitement accès, sur leur demande motivée par la sécurité des personnes et des biens aux données dont disposent ...
Publicité et dépôt du plan d’aménagement foncier
Ne sauraient être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté préfectoral portant publicité et dépôt du plan d'aménagement foncier les éventuelles illégalités dont auraient pu être entachées les opérations de ces commissions, lesquelles illégalités peuvent faire l'objet de contestations avant la clôture du remembrement.Aux ...
Obligation d’assainissement
L'obligation d'assainissement des eaux s'applique même aux propriétaires situés dans des zones prochainement équipées d'assainissement collectif. Les propriétaires de logements situés dans des zones d'assainissement collectif non équipées doivent être dotés d'un assainissement autonome. Il n'est pas possible de déroger à l'obligation ...
Éolienne
Le risque d'atteinte à l'environnement ne peut être reconnu si le site concerné ne bénéficie d'aucune protection particulière et ne présente aucun caractère remarquable. Selon l'article R. 111-14-2 du Code de l'urbanisme : « le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations de l'environnement définies à l'article ...
