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Environnement - Page 342
Eolienne – Planification du développement
L'élaboration du volet «énergie éolienne» des schémas régionaux énergies renouvelables doivent commencer dès maintenant. La planification territoriale du développement de l'énergie éolienne devrait être réalisée par des schémas régionaux des énergies renouvelables, prévus dans le projet de loi «Grenelle I». Afin de mener à ...
TGAP – Déchets incinérés
Le groupe de travail du grenelle de l'environnement à soumis un projet de texte qui vise bien à une augmentation du coût de traitement. Combinée à l'ensemble des autres mesures du Grenelle, elle permettra le développement de la prévention de la production de déchets et du recyclage. La mise en place d'une taxe générale sur les activités ...
Réserve naturelle nationale
Une nouvelle réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine sur les départements du Val-d'Oise et des Yvelines est créée. Elle concerne notamment des parties des communes de La Roche-Guyon, de Haute-Isle, de Bennecourt et de Gommecourt.
Performance énergétique dans les logements anciens (3) – Crédit d’impôt
Les avances finançant les travaux d'amélioration de performance énergétique pour les logements anciens donnent droit à des crédits d'impôt dont les modalités sont décrites dans un chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe III au code général des impôts.
Performance énergétique dans les logements anciens (2) – Nature des travaux
L'avance remboursable sans intérêt afin de financer des travaux d'amélioration de performance énergétique pour les logements anciens peut être accordée pour financer les travaux d'économie d'énergie, réalisés par des professionnels sur un logement situé sur le territoire national et n'ayant pas été commencés avant l'émission de ...
Performance énergétique dans les logements anciens (1) – Bénéficiaires
Il est maintenant possible d'obtenir une avance remboursable sans intérêt afin de financer des travaux d'amélioration de performance énergétique pour les logements anciens. Un décret précise les conditions et les personnes pouvant bénéficier de cette attribution. Les travaux doivent être réalisés pour le compte de l'emprunteur dans un ...
Centrale Nucléaire – Nouveau site
Une nouvelle installation nucléaire va être construire sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est autorisé à créer sur le site de Cadarache l'installation nucléaire de base dénommée «Agate» (Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents.
Aide des communes pour l’installation de panneaux photovoltaïques
Le rabais apporté sur le prix de vente de terrains dans un lotissement communal par une commune, dans le but de favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques, risque d'être jugé contraire au principe d'égalité de traitement des usagers. En application des dispositions de l'article L1111-2 du Code général des collectivités ...
Prélèvement d’eau : conséquences
Le déficit de débit d'eau ne se traduisait par pour la société des papeteries de la gorge de Domène SPGD par un déficit énergétique qu'en l'absence de déversement à la prise d'eau et seulement si l'usine fonctionnait au maximum de sa capacité. La mise en place par la société requérante d'un enregistreur de débit, rendue obligatoire ...
Offices de l’eau
Deux décrets sont relatifs aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'Outre-mer et à leurs modalités de déclaration.
