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Environnement - Page 342
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Un arrêté modifie l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Eoliennes – Extension et planification
Le gouvernement a présenté en novembre 2009 le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes ...
Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles
Le projet de loi en préparation sur les catastrophes naturel vise à améliorer la transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et d'encourager la prévention en mettant le principe de solidarité nationale.Les ministères concernés ont repris en 2008 les travaux de préparation d'une réforme du régime ...
Redevance d’assainissement
La redevance d'assainissement collectif n'est pas due pour les immeubles reliés à un collecteur d'eaux pluviales non raccordé à une installation de traitement des eaux usées. La redevance d'assainissement collectif n'est due que pour les immeubles effectivement desservis par un collecteur des eaux usées raccordé à une installation de ...
Financement des travaux d’assainissement en zone rurale
Un mécanisme de compensation de «solidarité urbain-rural» a été mis en place pour les travaux d'assainissement, au bénéfice des communes rurales. En février, le ministre de l'Ecologie a obtenu de la Caisse des dépôts et consignations un prêt bonifié de 1,2 milliard d'euros, dont un milliard pour l'assainissement et 200 millions pour ...
Le maire et la lutte contre le bruit
CARENCE FAUTIVE - En sa qualité d’autorité de police, le maire doit prendre les mesures pour empêcher les bruits excessifs et assurer le respect de la réglementation édictée à cet effet. La carence à faire usage de ses pouvoirs de police et son refus de faire assurer des mesures d’interdiction ou de limitation sont constitutifs de ...
Etat de catastrophe naturelle
Un arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour une série d'événements survenus entre 2008 et 2009. Il recense également les communes dont les demandes ont été rejetées.
Site Natura 2000 – Exonération de taxe sur le foncier non bâti
Cette exonération est conditionnée à la signature de certains documents.L'article 146 de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a introduit, dans le Code général des impôts, un article 1395 E qui prévoit une exonération totale de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pendant cinq ans et renouvelable ...
Parc national – Contentieux
Un particulier demande l'annulation du décret portant création du parc national «Parc amazonien de Guyane». Cependant ses seules qualités de résident dans le département et de promeneur, alors qu'il est domicilié à 200 km du parc national, dans une commune qui n'est même pas partiellement compris dans son périmètre, ne lui confèrent ...
Aide à l’insonorisation
Un arrêté est relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du Code de l'environnement. Les demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation peuvent être présentées par un syndicat de copropriétaires, par un organisme d'habitation à loyer modéré, ou par au moins cinq ...
