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Environnement - Page 335
Réseau d’observations météorologiques -Comité consultatif
Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) placé auprès du président-directeur général de Météo-France regroupe les représentants des organismes gestionnaires de réseaux d'observations météorologiques au sol et les principaux organismes utilisateurs de données, pour des usages climatologiques en temps ...
Contrôle des certificats d’économie d’énergie
Un système de contrôle est mis en place par les DREAL sur les pièces justificatives des CEE.
Le plan de prévention des risques d’inondation
Après la tempête Xynthia, l’utilité des PPRI et leurs conditions d’application ont fait débat.
Dissémination
Un arrêté fixe le montant de la taxe pour les autorisations de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés.Le montant de la taxe prévue à l'article L. 535-4 du code de l'environnement est fixé comme suit : Pour une demande d'autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché : 2 000 ...
Organisation et fonctionnement
Un décret refond les dispositions réglementaires du Code forestier relative au centre national de la propriété forestière.
Contrôle de légalité – Simplification
Par une circulaire, le ministre demande aux préfets de se concentrer sur le contrôle de légalité des actes les plus prioritaires des collectivités.
Énergie radiative du soleil
Deux arrêtés fixent les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Les installations mises en service avant le 15 janvier 2010 bénéficient des conditions d'achat telles qu'elles résultaient des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006. Les textes précisent, parmi ...
Quotas d’émissions
Un décret est relatif à la préparation de l'extension de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Les exploitants d'installations qui ne relèvent pas du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à la date de publication de ce décret et qui exercent une des activités ...
Développement des plans climat énergie territoriaux
Les collectivités territoriales bénéficient de différents dispositifs tels que les certificats d’économie d’énergie, le bénéfice de l’obligation d’achat de l’électricité,…pour financer l’élaboration des PCET.
Installation en zones agricoles
Une centrale photovoltaïque peut être installée en dehors des parties urbanisées d’une commune dépourvue de document d’urbanisme, mais n’a pas vocation à être installée en zone agricole.
