- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 334
Développement des plans climat énergie territoriaux
Les collectivités territoriales bénéficient de différents dispositifs tels que les certificats d’économie d’énergie, le bénéfice de l’obligation d’achat de l’électricité,…pour financer l’élaboration des PCET.
Installation en zones agricoles
Une centrale photovoltaïque peut être installée en dehors des parties urbanisées d’une commune dépourvue de document d’urbanisme, mais n’a pas vocation à être installée en zone agricole.
Investissement immobilier «Scellier»
Un décret prochainement publié autorisera des dérogations à l’interdiction de l’utilisation du dispositif de financement Scellier pour les communes situées en zone C.
Constructions en bois
Un décret est relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions. Il est pris dans le cadre de la mise en application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2008 dans différentes communes, et pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe ...
Les interprétations divergentes du rapport d’expertise
Un arrêt récent du conseil d’Etat, à rapprocher de récentes affaires relatives à l’exercice des pouvoirs de police du maire, montre à nouveau l’importance contentieuse des rapports d’expertise et les risques que peuvent entraîner leur interprétation erronée.
Périmètre de protection
En prescrivant une interdiction générale et absolue de l’utilisation d’engins thermiques à moteur sur les plans d’eau situés au sein du périmètre de protection rapprochée d’un point de prélèvement d’eaux, alors que les risques de pollution peuvent être suffisamment prévenus par une réglementation de cette activité, le ...
Répartition des missions
Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale, la police du plan d’eau et des matières dangereuses de l’Etat.
Etude d’impact
L’aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes comportant ou étendant à deux cents emplacements ou plus doit faire l'objet d'une étude d'impact.
Contrôle sanitaire des eaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution.
