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Environnement - Page 331
Liste des animaux nuisibles
La liste des espèce d’animaux nuisibles établie par le préfet en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement sur le fondement d'une liste établie par le ministre chargé de la chasse détermine seulement les espèces d'animaux nuisibles que certains particuliers peuvent détruire sur leurs terres et n'a pas pour objet de ...
Collecte des eaux pluviales
Les communes ont la possibilité de faire contribuer les bénéficiaires du service pour une partie du coût de la gestion des eaux pluviales.
Conduite des motoneiges
La conduite des motoneiges ne nécessite pas de permis, elle est en principe interdite aux seuls fins de loisirs.
Tarifs distincts selon le lieu de résidence
Les discriminations tarifaires fondées sur le lieu de résidence ne sont légales que pour des services publics facultatifs, comme la cantine scolaire.
Plan de prévention des risques technologiques et naturels
L’Etat participe selon des pourcentages différents au financement des mesures foncières dans le cadre des PPRT, selon certains critères.
Procédure d’enregistrement
Un décret modifie la nomenclature des installations classées et ouvre certaines rubriques au régime de l'enregistrement.
Passe à poisson
L’autorité administrative peut imposer, au titulaire d’une autorisation délivrée au double titre de la législation sur les ouvrages hydrauliques et de la législation sur l’eau, les travaux nécessaires pour assurer la circulation des poissons migrateurs dans les cours d’eau classés en application de l’article L432-6 du Code de ...
Evaluation des incidences Natura 2000
Un décret fixe les dispositions relatives à l'évaluation des incidences de Natura 2000. Il fixe la liste de tous les documents soumis à cette évaluation.
Le principe pollueur payeur peut jouer en cas « d’indices plausibles »
Par trois arrêts importants, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que tous les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution et que les autorités nationales peuvent imposer certains travaux à tous les exploitants de la zone.
Destruction des animaux nuisibles
En cas de carence des propriétaires des droits de chasse, le maire peut ordonner la réalisation de battues à l’encontre des animaux déclarés nuisibles par arrêté préfectoral.
