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Environnement - Page 317
Fiche pratique – Les publicités non lumineuse et lumineuse
Dans les agglomérations, les publicités non lumineuse et lumineuse sont encadrées par le Code de l’environnement.
Rejet dans le réseau de collecte des eaux pluviales
Si des eaux usées sont rejetées dans le réseau pluvial, le maire, en application de son pouvoir de police, doit demander la suppression de ces rejets.
Opérations donnant lieu à des certificats d’économie d’énergie
Un arrêté complète la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie, dans le cadre de la délivrance des certificats d’économie d’énergie par les préfets. Ces opérations sont assorties d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique ...
Moyens de fonctionnement
Les personnalités appelées à participer aux CDAC ont droit aux mêmes indemnités que les personnels civils de l’Etat.
Précisions sur le pouvoir du préfet en matière de police des installations classées
Le préfet est titulaire du pouvoir de police spéciale en matière d’installations.
Décret portant création d’une réserve naturelle
La procédure de consultation prévue dans le cadre de Natura 2000 n’a pas être respectée lors d’un classement parallèle du site en zone naturelle.
Protection au titre de Natura 2000
Des arrêtés inscrivent au titre de la législation Natura 2000 les sites réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental, et méridional, landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise, massif forestier de Hez- Froidmont et mont César, marais de Sacy-le-Grand, coteaux de l'Oise autour de Creil, massif forestier du Regnaval, domaine de ...
Fiche pratique – Le règlement local de publicité
La loi « Grenelle 2 » a modifié de façon importante les dispositions qui encadrent la publicité au niveau local.
Les restrictions d’accès encadrées par le principe d’égalité d’accès aux services publics
La décision de refuser d'accueillir des élèves au sein d'un service public administratif facultatif créé par une commune au motif qu'ils n'y résident pas, alors qu'ils entretiennent avec celle-ci « un lien suffisant », méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public.
Sites classés – camping sauvage
Le fait de pratiquer le « camping sauvage » peut être sanctionné au titre de la police des installations classées, mais aussi du pouvoir de police générale du maire.
