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Environnement - Page 310
Communauté d’agglomération Est Ensemble : retour gagnant au SEDIF
L’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a été validée par le juge.
Maïs OGM : le recours du Gers est rejeté par la Cour européenne
La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques.
Conséquences dommageables pour l’environnement
L’article R.111-15 du code de l’urbanisme dispose : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si ...
Plan climat-énergie territorial – Les collectivités face au réchauffement
UNE RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Avec le nouveau plan climat-énergie territorial (PCET) prévu par la loi « Grenelle 2 », la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une responsabilité primordiale des collectivités territoriales, lesquelles devront élaborer un plan précis pris en compte dans les documents ...
Critères d’exonération
Pour être exonérées de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les usines doivent : soit avoir une activité qui consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels, soit posséder des installations techniques, matériels et outillages dont le rôle, fût-ce pour les besoins d’une autre activité, est ...
Gaz à effet de serre
Un décret définit des modalités de certification des entreprises intervenant dans le traitement des gaz à effet de serre fluorés contenus dans des systèmes de protection contre les incendies, des appareillages de connexion à haute tension et des solvants.Ce décret s’inscrit dans le cadre du règlement européen n° 842/2006 du 17 mai ...
Evaluation
Un référentiel d’évaluation des agendas 21 sera prochainement mis en ligne sur le site du MEDDTL
Retrait du marché de l’insecticide Cruiser
La mise sur le marché de l’insecticide Cruiser soupçonné de nuire aux abeilles est annulée.
Caducité d’une autorisation d’exploitation d’installations classées
Le Conseil d‘Etat précise les conditions de caducité d’une autorisation d‘exploiter une installation classée.
Espaces boisés
Le Conseil d‘Etat ne renvoie pas au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 130-2 du code de l’urbanisme au motif que la possibilité, sous certaines conditions, pour un propriétaire d’un terrain classé en espaces boisés d’obtenir un terrain à bâtir contre la cession de son ...
