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Environnement - Page 290
Des installations obligatoires pour les véhicules électriques sur les places de stationnement
Un arrêté prévoit les exigences relatives aux installations électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitations et de bureaux neufs.La recharge normale des véhicules électriques et hybrides, visée aux articles R.111-14-2 et ...
La création de la commission du développement durable au sénat est conforme à la Constitution
La résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable a été jugée conforme à la Constitution. Ainsi, l'article 1er de la résolution qui a pour objet d'abaisser de quinze à dix le nombre minimum de membres du Sénat requis pour la formation d'un ...
Précautions à prendre en cas de travaux effectués autour des ouvrages et réseaux
Un arrêté est relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Il vise la réduction des endommagements de réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et la prévention de leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des ...
Mise en œuvre des zones d’action prioritaire pour l’air
Un décret est relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air.
L’élaboration des schémas régionaux du climat
Un décret du 16 juin 2011 définit les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
L’établissement public compétent en matière de SCOT est-il associé à l’élaboration du PLU ?
Les personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) sont énumérées à l'article L.121-4 du Code de l'urbanisme. Toutefois, cet article ne vise pas l'établissement public compétent en matière de SCOT au sens de l'article L.122-4 du Code de l'urbanisme.Pourtant, la majorité des attributions reconnues aux ...
Annulation des arrêtés suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM MON 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences
En application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’Etat annule les arrêtés du ministre de l’Agriculture et de la pêche suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM MON 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences.Le Conseil d’Etat relève que le ...
Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)
Un décret du 16 février est relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade.
Y a-t-il de nouvelles contraintes de seuils planchers pour ces redevances ?
Non. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2012, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement gouvernemental qui visait à encadrer la partie recettes des dixièmes programmes des agences de l'eau (2013/2018). S'agissant des redevances pour les prélèvements d'eau, cet article modifiait le cadre national ...
Technicien principal de deuxième classe
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal de 2e classe spécialité « aménagement urbain et développement durable », en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la ...
