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Environnement - Page 275
Est-il possible de construire un abri à chevaux en zone agricole ?
Les zones U des plans locaux d’urbanisme sont destinées à l’habitation et n’ont effectivement pas vocation à accueillir des abris pour chevaux. En ce qui concerne les zones A, l’article R.123-7 du Code de l’urbanisme y autorise les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.Les constructions sont ...
Protection de la qualité de l’eau : le jeu des dérogations
L'objectif général de gestion équilibrée autorise l'admission de dérogations.
Pollution d’un bien préempté
La commune qui s’est contentée des documents transmis lors de la vente d’un terrain ne peut pas se prévaloir d’une réticence dolosive ni de l’existence d’un vice caché même si le vendeur et l’acquéreur initial étaient informés que le terrain était pollué.Par conséquent, la commune doit régler le prix mentionné dans la ...
Gérer le contentieux lié aux enquêtes publiques
La procédure d’enquête publique constitue, pour les collectivités, une étape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l’objet. Il n’est dès lors pas inutile de rappeler les principes directeurs applicables en cas de contentieux.
Responsabilité et commission d’aménagement foncier
La responsabilité de la commune peut être engagée lorsqu’une de ses décisions est à l’origine de l’inexécution d’une décision de la commission d’aménagement foncier.Un passage à gué destiné à servir une parcelle attribuée à un administré à la suite d’opérations de remembrement aurait dû être réalisé par la ...
Précisions sur les diagnostics de performance énergétique dans les immeubles collectifs
Un décret est relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété. En ce qui concerne le DPE dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de ...
La participation du public aux décisions en matière d’environnement en voie d’amélioration
Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été adopté en commission mixte paritaire le 4 décembre. Voilà qui devrait alléger la charge du Conseil constitutionnel, saisi depuis plusieurs mois de nombreuses questions prioritaires de ...
Gestion des crues : Sur le territoire de Belfort, les bassins d’écrêtement sont réparés mais l’affaire judiciaire se poursuit
En 2001, le département du Territoire de Belfort avait été mis en cause dans la rupture de bassins d’écrêtement des crues qui venaient d’être réalisés de manière préventive. Deux des trois séries de bassins ont été reconstruits, mais la procédure judiciaire vient à nouveau de rebondir.
Précisions sur le fonctionnement des commissions de suivi de sites
Une circulaire précise les conditions d’application des dispositions introduites par le décret n° 2012- 189 du 7 février 2012 tant pour la composition des commissions de suivi de site que pour les diverses règles qui ont été modifiées pour les installations classées.Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de ...
Les territoires soumis à un fort risque d’inondation répertoriés
Un arrêté établit la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.Il est pris dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ...
