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Environnement - Page 246
Adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du ...
Renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)
L'activité effective et publique de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) dans les domaines du droit de l’environnement, considéré comme un secteur spécifique du droit est attestée par l'organisation de colloques et de journées d'études sur les thèmes du droit de l'environnement, de la protection de la nature ...
Concours de Technicien supérieur de l’environnement
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement.
Tarification sociale de l’eau : top départ pour l’expérimentation
L'instruction du gouvernement qui devrait prochainement être publiée sur le site internet www.circulaires.gouv.fr et que nous vous proposons de télécharger dès ce jeudi 6 mars 2014 va permettre aux collectivités d'obtenir toutes les modalités pour mettre en place une tarification sociale de l'eau.
Articulation entre la DCE et la DCSMM
Le Gouvernement, par le biais d'une instruction, précise les modalités d'articulation dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), tant en termes de gouvernance que de contenu.
Prise en compte de la directive «Seveso 3»
Un décret, applicable au 1er juin 2015, modifie le titre Ier du livre V du code de l'environnement. Ainsi, il détermine les dispositions communes aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du ...
Modification de la nomenclature des ICPE
La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte de la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et du règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la ...
Chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu, à la demande d’associations de défense de l’environnement, l’exécution de l’arrêté ministériel fixant au 10 février la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons pour la saison 2013-2014.La Cour de justice de l’Union ...
Dans quel cas est-il possible de déroger à la collecte hebdomadaire des déchets ménagers ?
L’article R.2224-23 du code général des collectivités territoriales spécifie que les zones agglomérées de plus de cinq cents habitants doivent mettre en place une collecte des ordures ménagères en porte à porte au moins une fois par semaine.On entend par zone agglomérée une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure ...
Le paradoxe démocratique de la réforme du code minier
Le ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Philippe Martin, a annoncé que le projet de nouveau code minier sera présenté avant fin mai en Conseil des ministres. Mais le gouvernement n’exclut pas de légiférer par ordonnance, évitant ainsi un débat parlementaire, certes très long, mais démocratique.
