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Environnement - Page 190
Que compte faire le gouvernement pour améliorer la qualité de l’eau au robinet ?
En 2015, si la qualité de l'eau potable distribuée par les services en charge de la distribution d'eau potable répond très majoritairement aux limites de qualité, près de 3 000 captages ont été identifiés comme étant encore concernés par des pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides. Seule une amélioration durable de la ...
Inondations : des messages d’alerte vont-ils être mis en place ?
La sensibilisation et l'information des populations et de l'ensemble des acteurs sont des actions essentielles de la politique de prévention des risques. Un travail approfondi est mené entre les ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et de l'intérieur sur ces sujets, en ...
Agences de l’eau : le gouvernement entend-il mutualiser les moyens et les systèmes d’information ?
L'attention a été appelée sur les observations formulées par la Cour des comptes concernant la gestion des agences de l'eau dans son référé, ainsi que sur ses recommandations afin d'améliorer la gouvernance, d'attribuer des aides de manière plus sélectives et transparentes, avec un contrôle accru. Pour donner suite aux recommandations ...
Pouvoirs de police : Que peut faire le maire dans le cadre d’infractions concernant des bruits de voisinage?
Le pouvoir de police générale du maire, défini à l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a notamment pour objet d'assurer la tranquillité publique en prévenant et réprimant les bruits et troubles de voisinage. Il appartient ainsi au maire de « prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le ...
« Protéger efficacement à un coût acceptable devrait conduire à une redistribution des terrains constructibles »
Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) organise le 5 octobre, sous le patronage du Sénat et de l'Association des communautés de France et avec le concours de l’Association française de droit de l’urbanisme, un colloque consacré au droit de l'urbanisme et à ...
Corse : le plan d’aménagement et de développement durable respecte-t-il la Constitution ?
Le Conseil d'Etat a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une QPC concernant les dispositions du I de l'article L. 4424-9, du II de l'article L. 4424-11 et du I de l'article L. 4424-12 du code général des collectivités territoriales. Il a en effet jugé que le moyen tiré de ce qu'elles portent atteinte aux droits et libertés garantis ...
Création d’une direction de l’immobilier de l’Etat
Un décret du 19 septembre a pour objet la création de la direction de l'immobilier de l'Etat, qui se substitue au service France Domaine de la direction générale des finances publiques. Tout en conservant l'intégralité du périmètre de missions relatives à la politique immobilière de l'Etat (PIE) et à la gestion et à l'évaluation ...
Assainissement des eaux pluviales : quel contenu juridique et quel mode de financement ?
L'article 156 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié la rédaction du 2° du II de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de préciser la compétence optionnelle d'assainissement des communautés d'agglomération au regard des aspects de ...
Une commune peut-elle acquérir un bien immobilier en suivant les règles du droit civil ?
L'article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier. Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s'opèrent suivant les règles du droit civi ...
Agences de l’eau : modification des circonscriptions
Un arrêté du 9 septembre 2016 modifie l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau, notamment en ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
