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Environnement - Page 184
Comment remédier à la pollution des plans d’eau ?
Actuellement, si aucun texte ne réglemente la gestion du risque sanitaire lié à la présence de cyanobactéries dans une eau de baignade, il existe des recommandations sanitaires au niveau national, basées sur les seuils de dénombrement de cyanobactéries. En juillet 2006, l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du ...
Comment les EPCI doivent-ils gérer la compétence « eaux pluviales » ?
Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confient à titre obligatoire l'exercice des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020. Le gouvernement a eu ...
Permis de construire : distance entre un projet agricole et un monument historique
En l'espèce, une personne a déposé en mairie une demande de permis de construire un hangar agricole à usage de stabulation et d'entrepôt de fourrage. Ce projet étant situé dans le champ de visibilité de l'église, inscrite à l'inventaire des monuments historiques, il a été soumis à l'architecte des bâtiments de France qui a rendu un ...
Retour sur la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
Un arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des mesures d’urgence adopté le 26 mars 2014 afin de permettre aux préfets : d’anticiper davantage ...
Equité en matière d’accès à l’eau potable et d’assainissement
Une note du 16 décembre 2016 a pour objectif d'informer les agences régionales de santé (ARS) de la publication de documents officiels du Protocole sur l'eau et la santé sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement, et de leur utilisation possible en lien avec leurs partenaires en région.
Modification de la procédure de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
Un arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant complète et renforce le dispositif de gestion des mesures d’urgence adopté le 26 mars 2014 afin de permettre aux préfets : d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants ...
Quelles mesures entend prendre le gouvernement afin de supprimer la concurrence entre EPF ?
Des dispositions ont été introduites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR » afin de préciser les conditions de superposition des établissements publics fonciers (EPF) d'État et des établissements publics fonciers locaux (EPFL).Ainsi, selon les dispositions du premier ...
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
Station de traitement à l’arsenic pour l’eau potable : quelles aides pour les collectivités concernées ?
La quasi-totalité de la contamination de l'eau à l'arsenic est d'origine naturelle. Cet élément est contenu dans les roches anciennes, dites « roches de socle », et dans les roches volcaniques (Massif Central, Vosges). Certaines activités industrielles peuvent toutefois également être à l'origine de ces pollutions. La pollution des ...
Procédure applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des DASRI
Une circulaire du 5 décembre décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux. De plus, il permet la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à ...
