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Environnement - Page 178
Présentation des règles actualisées en matière de défrichement
Une instruction technique détaille les règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à ...
Quelles sont les intentions du gouvernement pour agir contre les causes du déclin de la vie sauvage ?
Réponse publiée le 29 août du ministère de la transition écologique à la question n° 191 du député Bernard Perrut : Le déclin de la vie sauvage est un sujet de préoccupation majeure et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la question des causes de ce déclin. Concernant la disparition des ...
Un dispositif de gestion des perturbations de l’approvisionnement en eau potable
Une instruction interministérielle du 19 juin concerne l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable), à décliner dans chaque département.L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du ...
Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
Une note technique du 27 juillet est relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale. Elle identifie plusieurs conséquences de la mise en place de cette nouvelle autorisation : changement des relations entre les services de l’État, en instituant un fonctionnement en « mode projet » entre les services ...
Chalon-sur-Saône : l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les prises de position politiques
Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dans les restaurants scolaires. Un jugement déjà frappé d'appel.
Quels sont les moyens mis en œuvre pour l’entretien des cours d’eau sur le territoire ?
Réponse du 11 avril du ministère de l'environnement à la question n° 96717 du député Jean-François Mancel : L'entretien des cours d'eau incombe aux propriétaires riverains et ne nécessite pas d'autorisation. Il doit être réalisé avec la mise en œuvre de bonnes pratiques, afin d'éviter que leur curage conduise à un recalibrage de ...
Faut-il s’inquiéter de la baisse des subventions Natura 2000 ?
Réponse du 11 avril dernier du ministère de l'environnement à la question n° 99228 du député Jacques Pélissard : Des difficultés rencontrées ont été signalées par les collectivités locales et les associations dans la mise en œuvre de la politique partenariale Natura 2000, et, plus particulièrement, en ce qui concerne le retard dans ...
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Un décret du 7 août détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s'appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à ...
Le transfert partiel de compétences des EPCI vers les syndicats mixtes, en matière d’assainissement, est-il pérenne ?
Réponse du 16 mai dernier du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 102402 du député Edouard Philippe : Les contours des compétences « eau » et « assainissement » sont définis à l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « tout service assurant tout ou partie de la ...
L’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
Une note du 22 juin rappelle les points essentiels à connaître pour l’animation de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Elle rappelle notamment les objectifs de l’observatoire et les rôles des différents acteurs impliqués dans son animation.
