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Environnement - Page 160
Création d’un label Bas-Carbone
Un décret et un arrêté du 28 novembre créent un label Bas-Carbone, qui vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de ...
Des mesures sont-elles prévues pour protéger les sources d’eau potable prioritaires ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales de 2013 et 2016, 1 109 captages dégradés par des pollutions diffuses (nitrates, pesticides) ou à risque de l'être ont été désignés comme devant être protégés en priorité ...
Protection des sites et paysages : une seule éolienne suffit !
Par six arrêtés du 15 janvier 2014, le préfet de la Charente a refusé de délivrer à la société Ferme éolienne de Gourville-Saint-Cybardeaux les permis que celle-ci avait sollicités pour l'implantation de cinq éoliennes de 175 mètres de hauteur à Gourville et une éolienne de 149 mètres de hauteur à Saint-Cybardeaux. Un refus ...
Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d'inspection.Selon ce texte, les enjeux sur la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles existent de longue date, mais "les attentes des citoyens, des collectivités ...
Quel financement pour les infrastructures hydrauliques permettant l’évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel ?
Réponse du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire : Les ouvrages de gestion des eaux pluviales aménagés sur le domaine public, comme les bassins de rétention ou les systèmes de collecte, sont à la charge de la commune ou de l'intercommunalité compétente en matière d'assainissement. Ces ouvrages ...
La compatibilité d’une autorisation avec un SDAGE
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) doivent se borner à fixer des orientations et des objectifs, ces derniers pouvant être, en partie, exprimés sous forme quantitative. Les autorisations délivrées au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement sont soumises à une simple obligation de ...
De l’extension éventuelle du périmètre d’un établissement public foncier local
Selon le Conseil d'Etat : "Eu égard aux objectifs d'intérêt général et de cohérence qu'elles visent en matière d'aménagement, de développement durable et de coordination des politiques publiques foncières, les dispositions du chapitre IV du titre II du livre III du code de l'urbanisme dans leur version antérieure à la loi n° 2017-86 ...
Les plans d’actions opérationnels territorialisés en 5 points clés
Les acteurs locaux doivent mettre à jour la directive-cadre européenne sur l'eau au cours de l'année 2019.
Assainissement non collectif : un litige entre une communauté de commune et un prestataire privé
Le tribunal des conflits s'est prononcé sur la situation d'une communauté de communes, à laquelle a été transférée la compétence du contrôle des installations d'assainissement non collectif, et qui a confié à un prestataire privé, par des marchés de prestation de services, la vérification de la conformité des installations ...
Approbation du schéma national des données pour le système d’information sur l’eau
Un arrêté du 19 octobre porte approbation du schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement. Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la ...
