Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 722

Finances 25/09/2006

Aides incitatives des départements

Les départements ne peuvent créer un système d'aide aux communes qui reviendrait à instaurer une tutelle su celles - ci. Les départements sont fondés à développer leur propre politique d'incitation financière au bénéfice de collectivités infra départementales et à arrêter, pour ce faire, les conditions auxquelles ils subordonnent ...

Social 25/09/2006

Enfance maltraitée

Un arrêté fixe au titre de l'année 2006 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée.

Finances 22/09/2006

Compensation de risques

Une circulaire détaille le concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du ...

Social 21/09/2006

Agrément des assistants maternels et familiaux

Le décret relatif à la procédure d'agrément des assistants maternels et familiaux est paru au Journal officiel du 16 septembre. (Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006, J.O du 16 septembre, p. 13643)Téléchargez notre analyse détaillée ci - dessous.

Finances 20/09/2006

FCTVA

Les participations versées à une société d'économie mixte chargée de l'aménagement d'une ZAC, pour combler le déficit de l'opération, ne sont pas éligibles au FCTVA dès lors qu'elles n'ont pas de contreparties directes pour la collectivité mais seulement pour objet d'équilibrer les comptes du concessionnaire.

Finances 20/09/2006

Redevance d’occupation du domaine public

Le décret relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques, destiné notamment à remplacer les dispositions annulées par ...

Finances 19/09/2006

Service départemental d’incendie et de secours

Un arrêté est en cours d'élaboration au sujet du remboursement aux SDIS des interventions effectuées par l'établissement public à la demande de la régulation médicale du centre 15 en cas de carence des transporteurs sanitaires privés. L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 124 de la ...

Emploi 18/09/2006

Missions locales

Un arrêté fixe la liste des représentants de régions, départements, communes au Conseil national des missions locales.

Social 18/09/2006

Chantiers d’insertion

Un décret fixe la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion, dont font partie les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les départements. Le décret ...

Social 18/09/2006

Agrément des assistants maternels et familiaux

Le décret relatif à la procédure d'agrément des assistants maternels et familiaux est paru au Journal officiel du 16 septembre. Téléchargez notre analyse détaillée ci - dessous.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement