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Economie - Page 630

Emploi 26/06/2009

Accompagnateur bénévole – Organismes d’agrément

Un arrêté établit la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités de cet agrément qui est donné pour 2009. Les accompagnateurs bénévoles apportent une aide à des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou titulaires du ...

Finances 26/06/2009

Outre-mer – Autonomie fiscale

Le Gouvernement, autorisé par la loi de modernisation de l'économie, a adapté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna d l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers. Ce texte donne une autonomie ...

Emploi 26/06/2009

Salaire minimum – Augmentation

A compter du 1er juillet 2009, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,82 euros l'heure et le montant du minimum garanti est fixé à 3,31 euros l'heure.

Justice, jurisprudence 26/06/2009

Circulaire – recours pour excès de pouvoir

La circulaire par laquelle le ministre se borne à éclairer les préfets et les chefs de service de l'équipement sur les conséquences de l'intervention, à la demande d'un agent, d'une décision de détachement sans limitation de durée sur l'exercice du droit d'option et les perspectives d'intégration ultérieure dans la fonction publique ...

Justice, jurisprudence 25/06/2009

Faute disciplinaire

Lors d'un déplacement professionnel, un magistrat a dérobé une carte bancaire qu'il a utilisée à deux reprises dans un bar de nuit. De plus, l'intéressé a fait preuves de nombreuses insuffisances professionnelles, traduites par l'accumulation de retard considérable dans le traitement d'affaires dont il avait la charge, l'absence de ...

Finances 25/06/2009

Aménagement – Fonds régionaux en outre-mer

Un décret est relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain en outre-mer. Il décrit leur fonctionnement et leur composition.

Marchés publics 24/06/2009

Référé précontractuel – Signature du contrat

La signature d'un contrat en méconnaissance d'une injonction de suspension l'entache d'une irrégularité et prive le juge des référés précontractuels de son office.Le juge des référés a annulé la procédure de passation de marchés de prestations de services d'inspection et sureté aéroportuaire qu'avait lancée la société Aéroports ...

Emploi 24/06/2009

Suppression

L'arrêté retirant à l'intéressé l'emploi de sous-directeur à la préfecture de police n'avait pas, en tout état de cause, à être soumis à l'avis de la commission administrative paritaire. En outre, cet arrêté n'affecte ni l'organisation ni le fonctionnement des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Aussi ...

Formation 24/06/2009

Transfert des aides aux étudiants

Les conseils régionaux peuvent bonifier les règles minimales de taux et barèmes fixées par le décret du 27 août 2008. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (loi LRL), organise parmi d'autres mesures, le transfert de l'attribution des aides aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles ...

Formation 24/06/2009

Protection de l’enfance

Un décret est relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. La formation continue a plus particulièrement pour objectifs la sensibilisation au repérage de signaux d'alerte, la connaissance du fonctionnement des dispositifs départementaux de protection de l'enfance ainsi que l'acquisition de compétences pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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