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Développement économique

FISAC – Développement local

Publié le 16/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Une circulaire détaille les procédures mises en oeuvre en faveur d’opérations territoriales de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

Les aides du FISAC peuvent viser à inciter les propriétaires de locaux commerciaux, artisanaux ou de services, qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou des exploitants, à réhabiliter ou à moderniser leurs locaux et leurs équipements, ou des opérations collectives qui concernent un ensemble d’entreprises appartenant à un secteur géographique donné et sont réalisées par une collectivité territoriale.

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FISAC – Développement local

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