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Economie - Page 590

Grand Paris 07/06/2010

Aménagement de l’Ile–de-France

La loi relative au Grand Paris prévoit la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'Etat. Ce réseau s'articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements.

DSP 04/06/2010

Critères de choix

La personne publique n’est pas tenue d’informer les candidats des modalités de mise en œuvre des critères de choix.

Marchés publics 03/06/2010

Critères de sélection

Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation de leurs offres au regard des critères de sélection retenus.

Syndicalisme 03/06/2010

Formation

Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.

Marchés 02/06/2010

Mutualisation des services : le Sénat se mobilise

Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services.

Environnement 02/06/2010

Taxe générale sur les activités polluantes

Un décret modifie la colonne B de l'annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. Cette colonne fixe la liste des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixe, pour chacune de ces activités, le cœfficient ...

Sécurité publique 02/06/2010

Taser : le gouvernement suit les recommandations des juges … à l’excès !

Le premier décret organisant l’emploi du pistolet à impulsion électrique Taser avait été annulé, notamment parce que sa doctrine d’utilisation et la formation nécessaire n’étaient pas prévues. Le nouveau décret et son arrêté débordent en revanche de précisions...

Intercommunalité 01/06/2010

Transfert de compétences – Transfert des contrats

Quand un syndicat intercommunal se voit transférer l’activité d’une régie communale, les contrats de location afférents à cette activité sont aussi transférés.

Fiscalité 01/06/2010

Occupation du domaine public

Le gestionnaire du domaine public peut se prévaloir d'un fait nouveau pour modifier les conditions pécuniaires auxquelles l'occupation du domaine est subordonnée.

4 Emploi 01/06/2010

Mesures pour les personnes en fin de droits

Un décret institue des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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