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Economie - Page 590
PME
Le service des achats de l'État examine, à l'occasion de chacun de ses marchés, si l'allotissement régional ne doit pas être privilégié, dès lors que des PME sont en situation de faire des offres économiquement plus avantageuses. L'UGAP, se fournit auprès de PME, qui représentent environ 70 % des titulaires de ses marchés et 25 % en ...
Prime d’encadrement doctoral
La prime d’encadrement doctoral et de recherche est attribuée pour une période de quatre années universitaires. Mais, pour en bénéficier, l’intéressé doit conformément à l’engagement souscrit, justifier de l’exercice effectif d’une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche.
Constructeur
Les désordres rendant impropre un ouvrage à sa destination, survenant dans un délai de dix ans et qui sont imputables au constructeur, engage sa responsabilité de plein droit.
Préfigurateur
Un décret fixe les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché. Ainsi, jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du ...
Tarifs
Un arrêté modifie les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er juillet 2010.
Taxe sur les éoliennes en mer
Le produit de la taxe sur les éoliennes implantées en mer territoriale et dans les eaux intérieures est réparti entre communes et conseil général.
Contrat mixte
Un contrat mixte dont l’objet principal est l’acquisition par une entreprise de 49 % du capital d’une entreprise publique et dont l’objet accessoire porte sur la fourniture de services et l’exécution de travaux ne relève pas du champ d’application des directives en matière de marchés publics.
Le service civique
Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.
Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective
Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...
Pièces à fournir
Une société demandait la condamnation de la communauté de communes SUD- Roussillon mais elle n’avait pas produit le jugement de première instance.
