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Economie - Page 583
CCI : précisions sur la composition et le régime électoral
Un décret porte sur la composition et le régime électoral des chambres de commerce et d’industrie.
Cet article fait partie du dossier :
Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droitÉtude des offres
Ne modifie pas l’objet du contrat en cours de procédure de consultation la collectivité qui demande à un candidat d’intégrer à son offre des éléments qu’il avait initialement envisagés d’intégrer par voie d’avenants.
L’organisation administrative de l’établissement public de Paris-Saclay précisée
Un décret précise l’organisation administrative du nouveau cluster scientifique et technologique de la région parisienne.
Transfert de crédits environnement
Un décret transfère des crédits d'un montant de 700.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme «Concours spécifiques et administration» au programme «Interventions territoriales de l'Etat» de la loi de finances 2010. Ces crédits visent à financer des aides exceptionnelles de l’Etat pour ...
Prolongation des aides de l’Etat
Un décret prolonge les dispositifs d’aides de l’Etat pour les entreprises qui recrutent des apprentis ou des jeunes en contrat de professionnalisation.
Deux visites médicales pour tous les agents
Tout agent doit subir une visite médicale pour vérifier l’aptitude à travailler et une autre pour apprécier l’adaptation au poste de travail.
Clauses techniques
Un arrêté abroge les cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien, ou de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles.
Évaluation
Le pouvoir adjudicateur a la faculté, de prévoir un minimum et un maximum, en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum.
Droit des tiers
Le régime des autorisations d'urbanisme n'impose pas aux pétitionnaires de justifier des autorisations éventuellement nécessaires sur le fondement du droit privé pour assurer le raccordement aux réseaux publics des ouvrages projetés.
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
