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Economie - Page 566

finances 24/01/2011

Dissolution d’un crédit municipal

Un décret annonce la dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre.La totalité de l'actif et du passif de la caisse de crédit municipal du Havre ainsi que ses droits et obligations sont transférés à la commune du Havre.

Social 24/01/2011

Suspension des allocations familiales et absentéisme scolaire

Un décret est relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire.Dans ce cas, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre ...

Urbanisme 21/01/2011

Fiscalité de l’urbanisme : conséquence de l’annulation d’une contribution

Si une contribution d’urbanisme est annulée, du fait de l’illégalité de la délibération qui l’a instituée, une nouvelle délibération doit être prise avant un nouvel arrêté prescrivant cette contribution.

Jean François Mancel, député de l'Oise
Copyright : SebCE/wikimedia/GFDL
18 Statut 20/01/2011

Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires

Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.

FONCTION PUBLIQUE 20/01/2011

Bénéfice de la NBI

Les fonctions de formateur d’un fonctionnaire des services pénitentiaires ne lui ouvraient pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Amiante 20/01/2011

Extension de l’allocation de cessation anticipée

L’arrêté interministériel du 25 mars 2005 a inclu le port de La Rochelle-Pallice à la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels assurant la manutention pour la période de 1974 à 1982.Le Conseil d’Etat ...

1 Agences régionales de santé 20/01/2011

Formation des inspecteurs et contrôleurs

Un arrêté fixe le contenu du programme de formation prévu à l'article R.1435-15 du Code de la santé publique. Celui-ci comprend les modules obligatoires et les modules complémentaires suivants : Modules obligatoires : Les fondements juridiques, organisationnels, comptables et financiers de l'inspection et du contrôle ; Les pouvoirs des ...

Fiscalité locale 19/01/2011

Usage du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure

Une commune qui a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure peut en transférer le produit à l’EPCI dont elle est membre, compétent en matière de voirie ou qui compte sur son territoire des zones d’activités d’intérêt communautaire.

Pouvoirs de police du maire 19/01/2011

Surveillance des chiens dangereux

Depuis la loi du 20 juin 2008 une formation des maîtres de chiens classés dans certaines catégories est obligatoire pour obtenir un permis de détention délivré par le maire.

Concours 17/01/2011

Equivalence de diplômes

La demande d'équivalence de diplôme d'une candidate au concours d'ASE a dû être rejetée, faute notamment d'une expérience professionnelle suffisante.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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