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Economie - Page 522
Révision des programmes de l’Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande en annulation concernant les arrêtés du 27 avril 2009 de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche portant sur les conditions d'admission des élèves et les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud.Cependant, le juge considère ...
Compensation financière pour les comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’Ecologie
Un arrêté constate le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2010, en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au ...
Un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial est organisé
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de ...
Distinguer marchés publics et subventions
Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.
La procédure de révocation des maires inconstitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la procédure de révocation des maires.
Perte de recettes budgétaires
Le Conseil d’Etat considère qu’une perte de recettes budgétaires, évaluée à plus de 100 millions d’euros, alliée à un risque éventuel, pour l’Etat, de voir sa responsabilité engagée par les collectivités sur le territoire desquelles étaient implantés les sous-traitants, ne constituait pas un motif d’intérêt général de ...
Les modalités de déclaration pour la redevance pour pollution diffuse modifiées
Un décret a pour objet la révision des modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et des modalités de tenue des registres nécessaires au paiement de cette redevance.
Création du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants ...
Un agent public peut-il exercer notamment une activité agricole si elle reste accessoire et non commerciale ?
Oui. Des dérogations à l’obligation des agents publics de consacrer exclusivement leur activité professionnelle à leurs fonctions (décret n° 2007-658 du 2 mai 2007) sont admises.Parmi les activités accessoires susceptibles d'être autorisées, figurent ainsi les activités agricoles définies par l’article L.311-1 al.1er du Code rural ...
RCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation
Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...
