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Droits et libertés - Page 347

Enquête publique 18/01/2010

Expert

Les dispositions de l'article L. 123-9 du Code de l'environnement qui offrent au commissaire enquêteur la faculté de recourir à la désignation d'un expert ne lui imposent en aucun cas.

Contentieux 18/01/2010

Montant de la condamnation d’une commune

Le juge de l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de la situation du débiteur, exonérer celui-ci de la majoration ou en réduire le montant en cas de non-paiement dans les délais de la condamnation pécuniaire.

1 Concours 18/01/2010

Assistant de conservation du patrimoine

Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et d'un troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, par le centre de gestion de la Martinique. Les dossiers peuvent être retirés du 1er mars au 1er avril, et doivent être rendus au plus tard le 1er avril.

Concours 18/01/2010

Ingénieur territorial

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne de la région ...

Concours 18/01/2010

Techniciens territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la Guyane. Les dossiers peuvent être retirés du 1er au 19 mars, et doivent être rendus au plus tard le 31 mars.

Concours 15/01/2010

Attaché principal

Un arrêté annonce l’ouverture, par le centre de gestion de la petite couronne, d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne, de la ...

Concours 15/01/2010

Attaché territorial de conservation du patrimoine

Des arrêtés annoncent l’ouverture de concours de recrutement d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, du Nord, et des Bouches– du Rhône.

Concours 15/01/2010

Techniciens territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours de recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique. 97 postes sont répartis sur six spécialités. Le retrait et dépôt de dossiers aura lieu du lundi 1er mars 2010 au jeudi 1er avril 2010 inclus.

Réorganisation territoriale de l'Etat 14/01/2010

Mission en matière d’eau et de compétence maritime

Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.

Fonctionnement du conseil municipal 13/01/2010

Conditions de fixation de l’ordre du jour

Le juge, saisi d'un recours pour excès de pouvoir, peut exercer un contrôle des motifs du refus opposé par le maire à la demande d'inscription d'une affaire à l'ordre du jour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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