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Droits et libertés - Page 200

14 Territoires 13/06/2014

Les langues régionales en France en 9 questions

Le 3 juin, un colloque sur « l’avenir des langues régionales », organisé à l’Assemblée Nationale, par la députée des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle (PS) a réuni 120 auditeurs dont de nombreux parlementaires. Parmi les intervenants, Jean-Marie Woehrling, expert auprès du Conseil de l’Europe a fait partie du groupe qui a ...

Administration 13/06/2014

Réforme de l’Etat et de la simplification : nominations

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat : Directrice du cabinet, Mme Célia VEROT ; Chef de cabinet :M. Grégoire POTTON.

ELECTIONS 13/06/2014

En 2020, présentez-vous sans étiquette !

La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient ...

1 Données publiques 12/06/2014

Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations

La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...

Déontologie 10/06/2014

Devoir de loyauté et faute grave justifiant la suspension d’un agent

Le témoignage en justice d’un agent, même différent des positions qu’il a pu prendre dans le cadre de ses fonctions, ne constitue pas une faute grave justifiant sa suspension.En l’espèce, un fonctionnaire territorial conteste sa suspension pour faute grave. Le maire a en effet prononcé sa suspension pour avoir témoigné en justice, de ...

Administration 10/06/2014

Renouvellement des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement et de l’égalité des territoires

Un décret renouvelle temporairement certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires.Pour rappel, le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans.Le ...

vie publique 09/06/2014

La prévention des conflits d’intérêts

La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.

Nomination 04/06/2014

Directeur de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 30 mai 2014, M. François LUCAS, préfet hors cadre, est nommé directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Nomination 04/06/2014

Conseillère technique « Décentralisation » auprès du Premier ministre

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2014, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, à compter du 11 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique «décentralisation ».

Politique 04/06/2014

Mini-remaniement au gouvernement

Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique et Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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