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Droits et libertés - Page 196
Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd al Adha en 2014
Une circulaire rappelle aux préfets les modalités d'organisation de la fête musulmane de l'Aïd al Adha.En 2014, la célébration de la fête musulmane de l'Aïd al Adha aura lieu autour du 5 octobre. La date précise sera annoncée par le Conseil Français du Culte Musulman une dizaine de jours avant la date effective.
Echelonnement indiciaire des médecins territoriaux
Un décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux. Les bornes indiciaires du premier grade sont 528-966 au lieu de 429-852. Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015. L'échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de l'indice lettre ...
Médecins territoriaux
Un décret revalorise la carrière des médecins territoriaux. A cette fin, le nombre et la durée des échelons des deux premiers grades, médecin de 2e classe et médecin de 1re classe, sont modifiés en corrélation avec les nouveaux indices fixés par le décret indiciaire. Les conditions de promotion au deuxième grade sont adaptées pour ...
INPI : utilisation des bases de données
Un décret permet la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) relatives aux titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), sous condition de l'acceptation d'une licence gratuite.Le ...
Organisation judiciaire
Un décret précise l'organisation et le fonctionnement des chambres détachées, les modalités de détermination des compétences matérielles de ces chambres ainsi que les modalités de suppléance du magistrat du tribunal de grande instance chargé du service d'une chambre détachée. Il prévoit que les tribunaux de grande instance peuvent ...
Un « médiateur territorial » pour tous
Une proposition de loi déposée au Sénat entend rapprocher usagers et administrations, en généralisant les médiateurs dans les collectivités territoriales.
ENA
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 6 août 2014, le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit : Concours externe : 43 Concours interne : 38 Troisième concours : 9
Individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales présente, en son article premier, une définition des finalités et fonctions de la peine :« Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer ...
Attaché territorial principal (Lot-et-Garonne)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne en date du 31 juillet 2014, visé par la préfecture de Lot-et-Garonne le 1er août 2014, un examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2015 et organisé en partenariat avec les centres de gestion de la ...
La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes est publiée
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions. La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment Des ...
