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Droits et libertés - Page 141
Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités
La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.
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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
Les collectivités pointées du doigt par l’Observatoire de la laïcité
L’Observatoire de la laïcité vient de rendre un avis sévère sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité. Pour trouver des solutions, il lance un appel à la mobilisation conjointe des acteurs des territoires.
Accueil des gens du voyage : quelles obligations pour les communes de plus de 5000 habitants ?
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dispose, au I de l'article 1er, que les communes participent à l'accueil des gens du voyage. Le II du même article précise que le schéma départemental doit préciser les lieux d'implantation des aménagements requis ainsi que le rôle attendu de ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexesMédiation devant la justice administrative : les médiateurs sont-ils attachés à une juridiction ?
Réponse du ministère de la justice à la question n° 00589 du sénateur Jean-Louis Masson : La loi ne prévoit pas l'établissement de listes de médiateurs auprès de chaque juridiction administrative. Les médiateurs qui remplissent la condition d'indépendance par rapport aux parties prévue par l'article L. 213-1 du code de justice ...
Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Des silhouettes au « goût douteux » mais bel et bien légales
La commune de Dannemarie, dans le Haut-Rhin, pourra maintenir l’installation, sur son territoire, de silhouettes féminines décriées comme sexistes, mais jugées légales.
Lois de confiance dans la vie politique : feu vert du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide, dans une décision du 8 septembre 2017, l’essentiel des lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Les dispositions concernant les collectivités bénéficient d’un blanc-seing, ce qui n’est, par contre, pas le cas de la suppression de la réserve ministérielle.
Laïcité : Gérard Collomb dévoile sa feuille de route
Le ministère de l’Intérieur a adressé aux préfets, mardi 5 septembre, la feuille de route qu’il a reçue de l’Élysée et de Matignon. L’occasion pour Gérard Collomb, également ministre des cultes, de dévoiler sa vision de la laïcité et sa volonté d’installer une instance informelle interconfessionnelle.
Des normes Afnor doublement coûteuses?
Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!
« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »
Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...
