- Accueil
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 483
Premier tour – Sincérité du scrutin
Lorsqu'une candidature, au premier tour de scrutin des élections municipales, a le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, elle altère l'ensemble du scrutin : le premier et le deuxième tour.
Calendrier des européennes
Les électeurs sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen. La campagne électorale sera ouverte le lundi 25 mai 2009 et s'achèvera le samedi 6 juin 2009. Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités ...
Passeport électronique- Nouveaux départements
Au cours des mois d'avril et de mai 2009, les demandes de passeport dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Saône, de l'Essonne et des Landes et de la Haute-Savoie seront régies par les disposition relatives aux passeport électronique (décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le décret n°2008-426 du 30 avril 2008).
Chef de service
Mme A, bénéficiait d'une délégation de signature au nom de du président du conseil général en qualité de «chef du bureau de la politique agricole» et était désignée comme «chef de service». Elle dirigeait également un service chargé de la gestion des interventions du département en matière d'économie et d'aménagement agricoles ...
Droit syndical – Centres de gestion
L'article 3 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale prévoit notamment que lorsque les effectifs d'un centre de gestion dépassent 500 agents, l'octroi de locaux distincts est de droit pour les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire placé ...
Cadre réglementaire
Un décret apporte quelques modifications au code électoral dans la perspective des élections européennes. Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.« Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers ...
Conseil municipal – Conditions d’un huis – clos
Le conseil municipal peut se réunir à huis - clos pour désigner un représentant dans un organisme extérieur. Les conditions de la tenue à huis clos d'une séance du conseil municipal sont fixées par l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales : sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal ...
Droits de l’opposition -Supports d’expression
Un espace d'expression doit être réservé aux conseillers municipaux minoritaires dans toutes les publications d'information générale sur les réalisations du conseil municipal. L'obligation, pour les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus, de réserver un espace d'expression aux conseillers municipaux minoritaires da ...
Etat civil – Passeports
Un arrêté est relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ain, de l'Aveyron, du Doubs, du Finistère, des Hauts-de-Seine, de la Manche, de Vaucluse et des Yvelines.
Fonctionnement du conseil municipal – Signature des délibérations
Le fait qu'une délibération ne soit pas signée par tous les conseillers municipaux présents est sans influence sur la régularité de la délibération. Les délibérations du conseil municipal sont, aux termes de l'article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales, signées par tous les membres présents à la séance, ou ...
