Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Vacance de poste d’adjoint

Publié le 02/06/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un élu adjoint peut postuler à un autre poste d’adjoint vacant.

En cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions d’adjoint. Ainsi, en application de l’article L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales, si le cinquième adjoint est élu premier adjoint, le poste de cinquième adjoint devient alors vacant.

Le conseil municipal peut alors ensuite soit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, sans délibération préalable, et l’adjoint nouvellement élu occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restants et du rang inférieur passant au rang supérieur (CE 3 juin 2005, élection de Saint-Laurent-de-Lin), soit prendre une délibération précisant qu’il sera pourvu au poste vacant de cinquième adjoint et procéder ensuite à l’élection.

Le maire ne peut refuser l’inscription à l’ordre du jour de la question du renouvellement de l’ensemble des adjoints (CE 27 juillet 2005, élections de Roézé-sur-Sarthe). En tout état de cause, le conseil municipal peut préalablement, dans le cadre de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, redéfinir le nombre des adjoints formant la municipalité et modifier l’ordre des nominations qui était jusqu’alors en vigueur.

Domaines juridiques

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Vacance de poste d’adjoint

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement