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Démocratie locale - Page 439

Outre-mer 28/05/2010

Réorganisation de l’administration territoriale

Une circulaire du 18 mai 2010 présente les grands principes de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat outre mer : le schéma régional prescrit par la circulaire du 19 mars 2008 est exposé, auquel, parallèlement des modalités particulières d’organisation ou des expérimentations peuvent également être mises en place ...

Instituts régionaux d'administration 28/05/2010

Fonctionnement

Le fonctionnement des instituts régionaux d’administration est modifié par décret. Les modifications portent notamment sur la composition du conseil d’administration de chacun des instituts, qu’il s’agisse des membres ou des suppléants. Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires dès leur approbation expresse ...

Institutions 26/05/2010

Conseil supérieur de la magistrature – Prolongation

Une loi prolonge la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature au plus tard jusqu'au 31 janvier 2011. Le conseil constitutionnel a jugé cette loi conforme à la constitution. 

Administrations 25/05/2010

Délivrance du titre de professeur émérite

La délivrance du titre de professeur émérite à un professeur des universités-praticien n’est pas un droit. En conséquence, le refus de ce titre au requérant n’avait pas à être motivé au titre de la loi du 11 juillet 1979.En outre, le refus litigieux se fonde non pas sur les titres et mérites de l’intéressé, mais sur l’absence ...

Déclaration 25/05/2010

Forage ou puits domestique

Les dispositifs de prélèvements, puits ou forages sont désormais soumis à une déclaration en mairie.

Mandat des membres élus 25/05/2010

Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Un décret prolonge le mandat des membres élus, titulaires et suppléants, représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret ...

Elections 25/05/2010

Députés

Les électeurs de la 10e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 4 juillet 2010 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Déclaration de nationalité 25/05/2010

Greffier en chef du tribunal d’instance

Le greffier en chef du tribunal d'instance de la résidence du déclarant, désigné par le décret prévu à l'article 26-2 du code civil, est désormais compétent pour recevoir une déclaration de nationalité, à l'exception de celle souscrite au titre de l'article 21-2 du Code civil qui est reçue par le préfet du département de résidence ...

1 Elections 21/05/2010

Composition du bureau de vote

La présidence d’un bureau de vote ne peut être tenue par une personne qui n’est pas électeur de la commune.

Rapport parlementaire 21/05/2010

Secte

La fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France ne peut obtenir que le président de l’Assemblée nationale ne rende pas public le rapport d’une commission d’enquête parlementaire.Le rapport échappe par nature au contrôle du juge de l’excès de pouvoir. En l’espèce, le rapport en cause est relatif aux mineurs victimes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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