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Démocratie locale - Page 420
Décret d’attributions déléguées au ministre chargée de l’Outre-mer
Un décret du 8 décembre précise que Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'Outre-mer, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l’Intérieur.
Régies d’avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Les préfets de région peuvent, après avis du comptable assignataire, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au recueil des actes administratifs, instituer des régies d'avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour le paiement des dépenses ...
Ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux (La Réunion)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 2 décembre 2010, un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe) est ouvert au titre de l'année 2011.Les modalités relatives au retrait des dossiers sont précisées dans l’arrêté.
Décret d’attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des Transports
Un décret du 8 décembre précise que Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des Transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie la ministre de l'Ecologie.
Décret d’attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du Logement
Un décret du 8 décembre précise que Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du Logement, connaît de toutes les affaires, en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion, de construction, d'urbanisme et d'aménagement ...
Obligation de décrocher le portrait de Pétain dans la salle d’un conseil municipal
Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.
Mayotte : 101ème département
Une loi organique et une loi créent le département de Mayotte à compter de mars 2011.Par conséquent, le code général des collectivités territoriales est modifié ainsi que le code des juridictions financières afin d‘intégrer les références au département de Mayotte.
Nominations au sein du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
Sont nommés au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales : Directeur adjoint du cabinet : Vincent ROBERTI, premier conseiller de chambre régionale des comptes, Chef adjointe de cabinet : Guenhaëlle LE ...
Introduction – Les associations et les collectivités territoriales
Le lien entre les collectivités et les associations est délicat. Si l’immixtion totale des collectivités dans les structures associatives génère des risques d’annulation et de condamnation pénale, l’aide financière par subventions peut être une solution de relations plus saines.
Membres représentant les communes de 20 000 habitants et plus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 novembre 2010, plusieurs élus sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
