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Démocratie locale - Page 419

Logement 09/12/2010

Décret d’attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du Logement

Un décret du 8 décembre précise que Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du Logement, connaît de toutes les affaires, en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion, de construction, d'urbanisme et d'aménagement ...

08/12/2010

Obligation de décrocher le portrait de Pétain dans la salle d’un conseil municipal

Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.

1 Collectivités territoriales 08/12/2010

Mayotte : 101ème département

Une loi organique et une loi créent le département de Mayotte à compter de mars 2011.Par conséquent, le code général des collectivités territoriales est modifié ainsi que le code des juridictions financières afin d‘intégrer les références au département de Mayotte.

Collectivités territoriales 07/12/2010

Nominations au sein du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales

Sont nommés au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales : Directeur adjoint du cabinet : Vincent ROBERTI, premier conseiller de chambre régionale des comptes, Chef adjointe de cabinet : Guenhaëlle LE ...

07/12/2010

Introduction – Les associations et les collectivités territoriales

Le lien entre les collectivités et les associations est délicat. Si l’immixtion totale des collectivités dans les structures associatives génère des risques d’annulation et de condamnation pénale, l’aide financière par subventions peut être une solution de relations plus saines.

Fonction publique territoriale 06/12/2010

Membres représentant les communes de 20 000 habitants et plus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 novembre 2010, plusieurs élus sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Institutions 06/12/2010

Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires, en matière de jeunesse et de vie associative, que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, auprès duquel elle est déléguée.

Conseil municipal 06/12/2010

Questions orales des élus : la ville d’Epernay a trop limité leur nombre

Le tribunal administratif de Chalons-en Champagne a annulé le 25 novembre 2010 une délibération du conseil municipal de la ville d'Epernay, estimant qu’elle portait atteinte au droit d’expression.

Environnement 03/12/2010

Les communes forestières ne subissent aucun régime juridique anormal ou « excessif »

La contribution financière des communes forestières au financement du régime forestier, dans le cadre des frais de garderie est fixée par la loi et n'est pas du ressort de l'Office national des forêts (ONF).

Fiscalité 03/12/2010

Services de la direction générale des douanes et droits indirects

Un arrêté modifie l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.A compter du 1er décembre 2010, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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