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Démocratie locale - Page 419
Comptes de campagne
Les frais liés au déplacement de personnalités politiques ou de représentants de formations politiques venus dans une circonscription électorale soutenir la liste candidate n'ont pas à figurer dans le compte de campagne.
Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre l'année 2011.
Directions régionales et interdépartementales en Ile-de-France
Un arrêté fixe la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France. Le détail de ce ...
Contestation d’élections
Les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 10 juin 1985 instituent une procédure qui permet aux organisations syndicales concernées de contester avant l’élection, les décisions relatives à la recevabilité des listes qu’elles ont déposées. Si cette procédure comporte une possibilité d’appel, celui-ci perd son ...
Renouvellement de la série sortante des conseillers généraux
Un décret convoque le 20 mars 2011 les collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu’à Mayotte.
Les dessous de la remunicipalisation des associations
RESPONSABILITE PERSONNELLE - L’immixtion des collectivités dans les organes et le fonctionnement des structures associatives génère des risques d’annulation et de condamnation pénale. L’instrumentalisation complète de l’association par la collectivité territoriale est susceptible d’engager la responsabilité personnelle des élus ...
RGPP et services déconcentrés de l’Etat : Quel avenir pour la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) ?
Les missions d'accompagnement du développement des structures de l'économie sociale tant au plan régional, national, qu'européen et international que menait la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) sont reprises dans les attributions de la direction générale de la ...
Invocation des délais de prescription
Aucune disposition de la loi du 31 décembre 1968 ne prévoit que l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés pourront réduire le délai fixé par l’article 1er de ladite loi en prenant une décision expresse opposant la prescription quadriennale.
Pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Il est créé pour une durée de trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Les dépenses électorales non inscrites au compte de campagne
Les frais liés au déplacement et à l'hébergement de personnalités politiques se rendant dans une circonscription ne constituent pas, pour le candidat que ces personnalités viennent soutenir, une dépense électorale qui doit figurer dans le compte de campagne.
