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Démocratie locale - Page 344
Démocratie participative : les impôts locaux au secours de la concertation ?
La deuxième édition du baromètre sur la concertation locale Res Publica – Harris Interactive présentée le 24 janvier confirme que la démocratie participative reste peu connue : moins d’un tiers des personnes interrogées voient ce dont il s’agit. En revanche, une large majorité souhaiterait y recourir pour s’investir davantage dans ...
Existe-t-il des spécificités pour le recours à la procédure négociée pour un marché de maîtrise d’œuvre ?
Non. L'article 74 du Code des marchés publics (CMP) relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre a fait l'objet de plusieurs rédactions successives. Les procédures applicables à ces marchés n'ont pas, pour autant, été modifiées fondamentalement au fil du temps. Les marchés de maîtrise d'œuvre comprennent certaines spécificités, telle la ...
Les mauvaises interprétations de l’avenir des pays
Pas un mot sur eux dans l’avant-projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui serait à l’heure actuelle repoussé au second semestre 2013. Et si l’on attend un projet de loi sur l’égalité des territoires annoncé par Cécile Duflot pour la fin de l’année, on en ignore encore le contenu…
Les élèves de l’INET prônent une nouvelle relation Etat-collectivités basée sur le contrat
« Le contrat entre l’Etat et les collectivités demeure un bon outil, mais il faut le revivifier ». C’est la ligne directrice du rapport rédigé pour le ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement par six élèves administrateurs territoriaux de la promotion Paul Eluard.Une démarche originale sur la forme, car c’est la ...
Dans quel cas un marché complémentaire à un autre marché peut être passé sans recourir à la commission d’appel d’offres?
En application des articles 26-I-2° et 34 du Code des marchés publics (CMP), la procédure négociée est une procédure formalisée, dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Les acheteurs publics ne peuvent y recourir que dans les hypothèses limitativement ...
Le maire peut-il interdire la diffusion de messages de propagande par voie de haut-parleurs en période de campagne électorale ?
Non. En vertu des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire agissant en tant qu'autorité de police municipale peut prendre toute mesure ayant «pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques».Ces mesures de police doivent être strictement ...
Contentieux relatif à une notation
Les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 (art 76) relatif à la notation des fonctionnaires territoriaux et à l’appréciation de leur valeur professionnelle, ne font pas obstacle à ce que le fonctionnaire, qui a saisi la commission administrative paritaire en vue de la révision de sa note, forme directement un recours contentieux contre ...
Hospitalisation d’office : les patients ont droit à une vie sexuelle !
La Cour administrative d’appel de Bordeaux considère illégale l’interdiction dans un règlement intérieur faite aux personnes hospitalisées sans leur consentement d’avoir des relations sexuelles.
Des instructions détaillées pour une gestion rigoureuse des dépenses publiques
Une circulaire du Premier ministre détaille les règles pour une gestion responsable des dépenses publiques après l’entrée en vigueur de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 qui décrit la trajectoire du retour à l'équilibre des finances publiques.Le premier ...
Quelles sont dorénavant les conditions de droit de vote pour les gens du voyage ?
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet 2012 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité des dispositions des articles 2 à 11 de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes ...
