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Démocratie locale - Page 335
A la Réunion, le tribunal administratif demande un renforcement des moyens contre les attaques de requin
Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a enjoint vendredi 19 juillet 2013 au préfet de la Réunion de mettre en oeuvre des "actions de plus grande envergure" contre les attaques de requin, à la suite d'un recours déposé par le député-maire (MoDem) de Saint-Leu Thierry Robert.
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Sécurisation des pièces justificatives de domicile
Un décret prévoit que dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, les pièces justificatives de domicile présentées en vue de la délivrance d'un titre d'identité, de voyage, de séjour, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de la délivrance d'une attestation d'accueil ou en vue de l'inscription ...
Rationalisation de la communication entre ministères et administrations déconcentrées
Une circulaire est relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés.L'usage de la formule de la circulaire sera désormais réservé à la diffusion d'instructions pour la mise en œuvre d'une politique publique.Les ministres signeront personnellement ces circulaires, adressées aux ...
Des directives pour un gel de la réglementation
Une circulaire est relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation.
Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes
La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes ayant un impact pour les collectivités locales. Son président emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
Données personnelles : le correspondant informatique et libertés
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
Autorisation de télé-services mis en œuvre par les collectivités locales
Un arrêté autorise la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés ...
Recrutement d’administrateurs territoriaux
Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2013).60 postes sont ouverts, répartis comme suit : concours externe : 29 ; concours interne : 27 ; troisième concours : 4.
